Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Partager
Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018
Veille JO du jeudi

Aéroports parisiens

Sécurité et accessibilité. Un décret "met en cohérence les dispositions du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 [...] aux termes duquel les compétences du préfet de police sont étendues sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que celle de la sous-commission départementale de la sécurité civile de Paris", précise la notice.
Le texte a ainsi pour effet d'élargir "la compétence de la sous-commission départementale de la sécurité civile de Paris aux emprises de ces aérodromes". Et d'ajouter "le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture en tant que membre des commissions concernées".

Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Dématérialisation des services publics

"FranceConnect". Un arrêté vient mettre les dispositions relatives au téléservice « FranceConnect » à jour du RGPD, et les compléter. Créé par un arrêté du 24 juillet 2015 (que le présent texte abroge), ce dispositif est opéré par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic). D'un usage facultatif, il permet de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (Ameli, impots.gouv.fr, La Poste ou Mobile Connect et moi). L'identité de l'usager est ainsi garantie par FranceConnect pour l'accès à d'autres services en ligne. Et, selon le principe "Dites-le-nous une fois", certaines infos personnelles sont préremplies. Ce service devrait notamment être exploité dans le cadre de la commande publique (lire notre article).

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (NOR : PRMJ1819224A)

Architecture

Atelier international du Grand Paris. Un arrêté approuve un avenant, en date du 5 janvier 2018, à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Atelier international du Grand Paris ». Pour mémoire, ce GIP a pour objet "la mise en œuvre et l'expérimentation, à l'échelle nationale, d'actions de recherche, de développement de valorisation et d'animation des réseaux de professionnels de la ville, de l'architecture et du cadre bâti". La convention peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

Arrêté du 25 octobre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (NOR : MICB1809385A)

Nominations

Patrimoine. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur général des patrimoines au ministère de la Culture.

Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines - M. Barbat (Philippe) (NOR : MICA1830824D)

Ministère du Logement. Sont nommés au cabinet de Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
Jérôme Masclaux, directeur adjoint du cabinet. Il est également nommé conseiller ville, urbanisme et logement auprès de Jacqueline Gourault ;
Sébastien Bécoulet, conseiller politique de la ville et hébergement d'urgence;
Soraya Hamrioui, conseillère budgétaire, finances ;
Rachel Chane-See-Chu, conseillère logement et politiques sociales du logement ;
Koumaran Pajaniradja, conseiller aménagement, construction, urbanisme et transition énergétique.

Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC1830302A)

Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR: LOGC1830315A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Réglementation

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

60 - Liancourt

Ravalement d'une maison de maître de 5 logements collectifs locatifs, rue des Arts et Métiers

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil