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Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018
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Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018

Service Réglementation |  le 15/11/2018  |  Veille JOAccessibilitéGrand Paris AménagementGrand ParisMinistère de la Cohésion des territoires

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aéroports parisiens

Sécurité et accessibilité. Un décret "met en cohérence les dispositions du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 [...] aux termes duquel les compétences du préfet de police sont étendues sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que celle de la sous-commission départementale de la sécurité civile de Paris", précise la notice.
Le texte a ainsi pour effet d'élargir "la compétence de la sous-commission départementale de la sécurité civile de Paris aux emprises de ces aérodromes". Et d'ajouter "le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture en tant que membre des commissions concernées".

Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Dématérialisation des services publics

"FranceConnect". Un arrêté vient mettre les dispositions relatives au téléservice « FranceConnect » à jour du RGPD, et les compléter. Créé par un arrêté du 24 juillet 2015 (que le présent texte abroge), ce dispositif est opéré par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic). D'un usage facultatif, il permet de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (Ameli, impots.gouv.fr, La Poste ou Mobile Connect et moi). L'identité de l'usager est ainsi garantie par FranceConnect pour l'accès à d'autres services en ligne.  Et, selon le principe "Dites-le-nous une fois", certaines infos personnelles sont préremplies. Ce service devrait notamment être exploité dans le cadre de la commande publique (lire notre article).

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (NOR : PRMJ1819224A)

Architecture

Atelier international du Grand Paris. Un arrêté approuve un avenant, en date du 5 janvier 2018, à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Atelier international du Grand Paris ». Pour mémoire, ce GIP a pour objet "la mise en œuvre et l'expérimentation, à l'échelle nationale, d'actions de recherche, de développement de valorisation et d'animation des réseaux de professionnels de la ville, de l'architecture et du cadre bâti". La convention peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

Arrêté du 25 octobre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (NOR : MICB1809385A)

Nominations

Patrimoine. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur général des patrimoines au ministère de la Culture.

Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines - M. Barbat (Philippe) (NOR : MICA1830824D)

Ministère du Logement. Sont nommés au cabinet de Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
Jérôme Masclaux, directeur adjoint du cabinet. Il est également nommé conseiller ville, urbanisme et logement auprès de Jacqueline Gourault ;
Sébastien Bécoulet, conseiller politique de la ville et hébergement d'urgence;
Soraya Hamrioui, conseillère budgétaire, finances ;
Rachel Chane-See-Chu, conseillère logement et politiques sociales du logement ;
Koumaran Pajaniradja, conseiller aménagement, construction, urbanisme et transition énergétique.

Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC1830302A)

Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR: LOGC1830315A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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