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Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018

Service Réglementation |  le 15/11/2018  |  AccessibilitéGrand ParisPatrimoineNumériqueAéroport

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aéroports parisiens

Sécurité et accessibilité. Un décret "met en cohérence les dispositions du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 [...] aux termes duquel les compétences du préfet de police sont étendues sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que celle de la sous-commission départementale de la sécurité civile de Paris", précise la notice.
Le texte a ainsi pour effet d'élargir "la compétence de la sous-commission départementale de la sécurité civile de Paris aux emprises de ces aérodromes". Et d'ajouter "le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture en tant que membre des commissions concernées".

Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Dématérialisation des services publics

"FranceConnect". Un [...]

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