Grand Paris Express : les travaux de la ligne 15 ouest déclarés urgents et d'utilité publique
le 23/11/2016 | Urbanisme - aménagement, Grand Paris Express
Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• NOR : DEVT1618498D
Les travaux de la ligne 15 ouest du métro du Grand Paris viennent d'être déclarés urgents et d'utilité publique. Cette ligne reliera les gares de Pont-de-Sèvres (Hauts-de-Seine) et de Saint-Denis Pleyel (Seine-Saint-Denis). Ce décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes traversées. Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du décret, soit avant le 24 novembre 2031.
Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016
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