En direct

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat
Carte du futur réseau du Grand Paris Express. - © © Société du Grand Paris

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

Romain Cayrey |  le 09/07/2018  |  Droit de l'urbanismeConseil d'EtatGrand Paris Express

Dans une décision du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat reconnaît l’utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris, reliant l’aéroport d’Orly jusqu'à la gare de Versailles-Chantiers.

Le décret du 28 mars 2017 (1), qualifiant d’utilité publique les travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express, tient bon. Les moyens soulevés par plusieurs communes riveraines du projet, ainsi que des associations de défense de l’environnement ou encore du cadre de vie étaient pourtant nombreux.

Tout d’abord, concernant la procédure suivie pour l’adoption du décret - que ce soit pour l’enquête publique, l’étude d’impact ou encore l’évaluation socio-économique – le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire.

Respect du principe de prévention et de précaution

Autre point contesté par les requérants : la méconnaissance du principe de prévention en matière de biodiversité. Ce dernier « implique d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les atteintes à biodiversité », précise le Conseil d’Etat dans un communiqué de presse.

La construction de cette ligne 18, tout comme son exploitation, sont susceptibles d’avoir une influence notable sur les milieux naturels, la faune et la flore. Les juges suprêmes vont [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur