En direct

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat
Carte du futur réseau du Grand Paris Express. - © © Société du Grand Paris

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

Romain Cayrey |  le 09/07/2018  |  Droit de l'urbanismeConseil d'EtatGrand Paris Express

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Grand Paris
Droit de l'urbanisme
Conseil d'Etat
Grand Paris Express
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans une décision du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat reconnaît l’utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris, reliant l’aéroport d’Orly jusqu'à la gare de Versailles-Chantiers.

Le décret du 28 mars 2017 (1), qualifiant d’utilité publique les travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express, tient bon. Les moyens soulevés par plusieurs communes riveraines du projet, ainsi que des associations de défense de l’environnement ou encore du cadre de vie étaient pourtant nombreux.

Tout d’abord, concernant la procédure suivie pour l’adoption du décret - que ce soit pour l’enquête publique, l’étude d’impact ou encore l’évaluation socio-économique – le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire.

Respect du principe de prévention et de précaution

Autre point contesté par les requérants : la méconnaissance du principe de prévention en matière de biodiversité. Ce dernier « implique d’éviter, de réduire et [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Date de parution : 11/2018

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur