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Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat
Carte du futur réseau du Grand Paris Express. - © © Société du Grand Paris

Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

Romain Cayrey |  le 09/07/2018  |  Droit de l'urbanismeConseil d'étatGrand Paris Express

Dans une décision du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat reconnaît l’utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris, reliant l’aéroport d’Orly jusqu'à la gare de Versailles-Chantiers.

Le décret du 28 mars 2017 (1), qualifiant d’utilité publique les travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express, tient bon. Les moyens soulevés par plusieurs communes riveraines du projet, ainsi que des associations de défense de l’environnement ou encore du cadre de vie étaient pourtant nombreux.

Tout d’abord, concernant la procédure suivie pour l’adoption du décret - que ce soit pour l’enquête publique, l’étude d’impact ou encore l’évaluation socio-économique – le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire.

 

Respect du principe de prévention et de précaution

 

Autre point contesté par les requérants : la méconnaissance du principe de prévention en matière de biodiversité. Ce dernier « implique d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) les atteintes à biodiversité », précise le Conseil d’Etat dans un communiqué de presse.

La construction de cette ligne 18, tout comme son exploitation, sont susceptibles d’avoir une influence notable sur les milieux naturels, la faune et la flore. Les juges suprêmes vont néanmoins estimer que « le tracé retenu et les mesures d’évitement et de réduction présentées dans l’étude d’impact et dans l’annexe n° 4 du décret attaqué permettent d’atténuer significativement ces inconvénients ». Par exemple, la Société du Grand Paris (SGP) va mettre en place des dispositifs d’atténuation des nuisances vibratoires et acoustiques de la partie en viaduc du projet.

Sur le principe de précaution, les juges estiment qu’il n’y a aucun « élément [...]

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