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Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête
Chantier du Grand Paris Express, ici à Boulogne-Billancourt (92). - © Florent Maillet / Le Moniteur

Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête

LeMoniteur.fr, avec AFP |  le 24/01/2019  |  Grand Paris ExpressSociété du Grand ParisTravaux publicsRéglementation des marchés publics

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La Cour des comptes avait dénoncé en janvier 2018 des dérapages financiers, déplorant "une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés". La Société du Grand Paris, maître d'ouvrage du Grand Paris Express, dit avoir appris l'ouverture de cette enquête préliminaire par voie de presse.

Déjà confrontée aux difficultés techniques ou de calendrier de mise en service du Grand Paris Express, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris (SGP) doit faire face à un nouveau front avec une enquête judiciaire portant sur ses marchés, épinglés il y a un an par la Cour des Comptes.

Comme l'a dévoilé l'hebdomadaire Marianne, une enquête préliminaire a été lancée par le parquet national financier (PNF) après un signalement de la Cour des comptes visant la SGP, a appris l'AFP de source proche du dossier.

La SGP a réagi ce jeudi 24 janvier 2018, via un communiqué diffusé peu après midi. " La société du Grand Paris a appris par voie de presse l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet national financier. Si cette information devait être confirmée, la Société du Grand Paris mettrait évidemment à disposition des enquêteurs les éléments demandés avec l’exigence de faciliter le bon déroulement de cette procédure", indique-t-elle, précisant aussi que "dans un message adressé aux collaborateurs, le président du directoire de la Société du Grand Paris [Thierry Dallard, ndlr] a renouvelé sa confiance aux équipes plus que jamais engagées dans la réalisation du Grand Paris Express."

Dans un rapport rendu public le 17 janvier 2018, la Cour des comptes avait dressé un diagnostic sévère sur les dérapages financiers du projet pharaonique, en déplorant aussi "une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés".

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Outre des "coûts prévisionnels" qui "n'ont cessé de dériver", passant de 20 à 38 milliards d'euros, les gendarmes des deniers publics avaient également épinglé des "procédures de passation de marchés inégalement respectées", "parfois contournées", nourrissant des suspicions de favoritisme.

Action d'Anticor

Ainsi, la Cour a "identifié des marchés pour lesquels les procédures et les grands principes de mise en concurrence n'avaient pas été respectés, soit en attribuant un marché à une entreprise dont l'offre aurait dû être rejetée pour irrecevabilité, soit en modifiant en cours de procédure les modalités de calcul des offres financières ce qui a eu pour effet de modifier l'ordre de sélection des candidats", selon son rapport.

Ces soupçons ont conduit l'association anticorruption Anticor à saisir la justice le 12 juin 2018 mais elle n'avait pas donné suite à sa demande d'ouverture d'enquête, dans l'attente d'"éventuels éléments complémentaires" et d'un signalement de la Cour des comptes, selon les extraits d'un courrier du parquet national financier (PNF) publié sur le site d'Anticor.

"13 milliards de dérapage"

Par la suite, Anticor avait écrit le 15 novembre 2018 à la Cour des comptes pour lui demander de transmettre un signalement au PNF. "Nous sommes très satisfaits que cette enquête soit ouverte sur cette affaire hors-norme qui porte sur un budget total de plus de 38 milliards d'euros dont 13 milliards de dérapages et avec 164 marchés publics passés sans aucune mise en concurrence", a réagi auprès de l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.

Quatre lignes nouvelles de métro automatique, numérotées de 15 à 18, ainsi que des prolongements de la ligne 14.... Initialement estimé à 20 milliards d'euros, le projet-monstre avait déjà été réévalué à 35 milliards en 2017, retardant la construction de plusieurs lignes.

Au final, les estimations de départ se sont révélées "fragiles" et le coût total du Grand Paris Express pourrait s'envoler à 35,08 milliards d'euros voire même 38,48 milliards d'euros, en y ajoutant les "contributions financières" de la SGP à d'autres projets franciliens de transport, selon la Cour des Comptes.

Dans cette fourchette très haute, la facture présenterait alors un surcoût de 12,46 milliards par rapport à l'objectif fixé par le gouvernement en mars 2013.

Délais

Les délais de construction du réseau de quelque 200 km, imposés par l'échéance des jeux Olympiques de Paris 2024 ont aussi fait gonfler la facture alors que le projet prévoyait initialement une mise en service étalée entre 2020 et 2030. La Cour des comptes décrivait "une volonté coûteuse et très risquée de resserrer le calendrier".

Depuis sa création en 2010 et jusqu'au 31 décembre 2016, la SGP a passé près de 770 marchés, soit un rythme de passation de plus de 100 marchés par an, précisait notamment la Cour des comptes dans son rapport.

Commentaires

Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête

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Delarue

07/06/2019 16h:03

Sait-on où est aujourd'hui cette enquête préliminaire du Parquet National Financier à propos du Grand Paris Express ? Jean-Claude Delarue

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