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Grand Paris Express : déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de tronçons de métro automatique

le 30/12/2015  |  Urbanisme - aménagementGrand Paris Express

 Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
• JO du 30 décembre 2015 - NOR : DEVT1520293D 

Ce décret déclare d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de [...]

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