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Grand Paris et contrats de développement territorial

De Pardieu Brocas Maffei |  le 25/01/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresRéglementationImmobilier

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Urbanisme et environnement -

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 1er décembre 2009 le projet de loi relatif au Grand Paris. Concernant les contrats de développement territorial (CDT) conclus entre l'État et les collectivités publiques concernées (Opé. Immo. n° 20, novembre-décembre 2009, p. 8), ils auront pour objet de définir, autour des gares et du périmètre de l'opération d'intérêt national du Plateau de Saclay (voir ci-après), des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'aménagement urbain, de logement et de déplacements. Il s'agit d'assurer notamment la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat et une utilisation économe et équilibrée des espaces [...]

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