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Grand Paris : approbation du schéma d’ensemble

le 31/10/2011  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Un décret du 24 août 2011 approuve le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris visant à transformer en profondeur le système de transports en Ile-de-France.

Ce réseau de transport public urbain, dessiné en périphérie circulaire de l’agglomération parisienne, va permettre d’une part de désenclaver certains territoires, et d’autre part de relier les principaux pôles urbains, scientifiques et économiques de la région parisienne au centre de Paris.

L’État mettra à la disposition du public les informations concernant l’adoption de ce projet durant six mois minimum, au siège de l’établissement public Société du Grand Paris et sur son site internet.

Décret du 24/08/11, n° 2011-1011 (JO du 26/08/11, p. 14470)

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