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Grand Lyon L'investissement prioritaire

PIERRE DELOHEN |  le 17/01/1997  |  RhôneFrance Collectivités localesConjonctureFinances locales

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Premier budget dans le droit fil du plan de mandat présenté par Raymond Barre, le budget primitif consolidé 1997 du Grand Lyon (le FN et le PC ont seuls voté contre) s'établit à 7,47 milliards de francs contre 7,1 milliards en 1996 et favorise tout particulièrement le développement économique, les équipements structurants d'agglomération et les actions de requalification dans les quartiers en difficulté (« Le Moniteur » du 10 janvier, p.102).

Investisseur de première importance - l'investissement augmente de 23 millions pour atteindre 1,755 milliard à périmètre M12 (1) - le Grand Lyon selon Henri Jourdana, vice-président délégué aux finances « amène de 5 000 à 7 000 emplois dans le bâtiment et les travaux publics », soutien économique renforcé par un délai de paiement contraint (40 jours au total dont 16 jours seulement chez l'ordonnateur) et par une maîtrise de la taxe professionnelle (pas d'augmentation des taux).

492 millions pour les déplacements urbains

Les dépenses d'investissement organisées selon la M14 intéressent les déplacements urbains (492 millions), le développement économique et l'emploi (240 millions), l'habitat et la politique de la ville (162 millions), le développement urbain (224 millions), l'action foncière (136 millions) et les équipements structurants d'agglomération.

L'endettement consolidé se veut maîtrisé. Pour Henri Jourdana, il garantit une bonne qualité de signature financière, assure une capacité de désendettement avec les ressources propres inférieures à huit ans et maintient le service de la dette au-dessus de 20 % des recettes de fonctionnement.

Révolution fiscale

La révolution fiscale tranquille voulue par Raymond Barre est en marche avec l'adoption du partage conventionnel du produit de la taxe professionnelle et du mécanisme de solidarité financière au profit des communes.

Le partage s'applique aux zones de plus de 40 ha ou 80 000 m2 Shon (ZAC Cité internationale, bassin de Plaisance, Thiers et Part-Dieu à Lyon ; Perches et Long de Feuilly à Saint-Priest ; Pierres Blanches à Mions et Corgèges à Corbas actuellement) sur des produits nouveaux de taxe professionnelle.

La part du produit versée au Grand Lyon sera modulée entre 45 % et 75 % avec une valeur pivot moyenne de 60 % selon le potentiel fiscal et le revenu moyen par habitant.

Le mécanisme de solidarité est fondé sur la répartition d'une enveloppe de 15 millions de francs intéressant les communes les moins favorisées notamment, « celles dont le potentiel fiscal par habitant corrigé du revenu moyen est inférieur à la moyenne nationale ».

En 1997, vingt communes sont éligibles dont Albigny-sur-Saône (0,7 million), Bron (1,23 million), Oullins (3,94 millions), Rillieux-la-Pape (0,7 million), Rochetaillé-sur-Saône et Saint-Romain-au-Mont-d'Or (90 000 francs) et Vaulx-en-Velin (1,68 million).

Jacky Darne, vice-président PS rapporteur de ces deux dossiers, a défendu la nécessité d'une évaluation systématique en fin de première année avec ajustements éventuels.

(1) Depuis le 1er janvier, le Grand Lyon applique l'instruction comptable M14, ce qui rend difficile la comparaison entre 1997 et 1996.

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