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Grand débat, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 1er février 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Grand débat, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 1er février 2019

Service Réglementation |  le 01/02/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Grand débat

Collège des garants. Un décret institue, auprès du Premier ministre, un collège des garants du grand débat national pour trois mois. Il est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission. Il est composé de :
- Jean-Paul Bailly ;
- Nadia Bellaoui ;
- Guy Canivet ;
- Isabelle Falque-Pierrotin ;
- Pascal Perrineau.

A la fin de sa mission, le collège des garants établira un rapport de son action, qu'il rendra public.

Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national

Signalisation routière

Expérimentation. Un arrêté prévoit l'expérimentation pour deux ans, d'un panneau de présignalisation d'un carrefour à sens giratoire situé place Pierre-Semard sur la route nationale 6 localisé en amont d'un carrefour à sens giratoire, dans les cas d'impossibilité technique majeure d'implantation de ce dernier.

L'objectif est d'améliorer les conditions de sécurité des usagers du pôle intermodal, de rendre un caractère plus urbain au carrefour de la place Semard, de faciliter les échanges entre le centre-ville, la gare RER et les nombreux arrêts bus et de réorganiser la circulation et le trafic automobile dans cette zone contrainte.

Arrêté du 23 janvier 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) (NOR : INTS1900065A)

Nominations

Ministère de la Transition écologique et Solidaire. Cyril Forget est nommé, à compter du 1er février 2019, directeur adjoint du cabinet de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, en remplacement de Thomas Lesueur.

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1902485A)

CGEDD. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Marie-Hélène Aubert, membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Arrêté du 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (NOR : TREV1900380A)

Voies navigables de France. Vincent Lidsky, inspecteur général des finances au ministère de l'Économie et des Finances, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'État, à compter du 17 février 2019.

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France (NOR : ECOZ1901954A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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