En direct

Grand débat national : Macron réclame
- © © Groupe Moniteur

Grand débat national : Macron réclame "des choix profonds" aux départements

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 22/02/2019  |  Emmanuel MacronADFDominique BussereauEdouard PhilippeFiscalité locale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Emmanuel Macron
ADF
Dominique Bussereau
Edouard Philippe
Fiscalité locale
Valider

Le grand débat national se poursuit. Le 21 février, c'est à l'Elysée que le président de la République avait réuni les présidents de départements. L'occasion pour les exécutifs locaux de réitérer leurs craintes et leurs doléances.

Réunis le 21 février 2019 à l’Élysée dans le cadre du grand débat national, les présidents de départements ont pu échanger avec Emmanuel Macron. L'occasion de relayer à nouveau certaines doléances et craintes au président de la République. Parmi elles, ils ont demandé à l'Etat de leur accorder une plus grande autonomie.

Le président Macron s'est montré ouvert pour discuter d'une "nouvelle phase" de la décentralisation. Il a cependant averti que "cela conduira à des choix profonds". "Cela ne peut pas être la perpétuation d'une forme de culture de l'irresponsabilité, où on dit je prends les compétences mais c'est toi (l’État) le payeur en dernier ressort", a-t-il ajouté, en présence du Premier ministre Édouard Philippe et d'une quinzaine de ministres.

Trop de strates illisibles

"J'entends beaucoup de demandes de compétences et des refus de responsabilités", a insisté le chef de l’État. Des intervenants se sont plaints de ne pas avoir les moyens d'appliquer les politiques sociales qui leur ont été confiées par l’État, comme l'accueil des migrants mineurs, le RSA et l'allocation dépendance.

"Je ne pense pas que l'avenir de notre pays se construise dans l’ambiguïté et l'accumulation des strates, a dit Emmanuel Macron. On a créé des tas de structures sans jamais choisir." Ce qui conduit à "un amalgame illisible pour nos concitoyens". Il a ainsi appelé à un véritable débat avec les élus autour de "vrais choix, préparés par l'ensemble des territoires".

Autonomie fiscale

Interpellé sur les relations dégradées entre les collectivités et le gouvernement depuis son élection, le président a regretté que se soit "développé ces dix-huit derniers mois un discours contre l’État qui nourrit un sentiment dans les territoires qui est mauvais".

De nombreux présidents de département se sont notamment indignés de l'idée, évoquée par le chef de l’État, de transférer aux communes une partie des recettes fiscales des départements, comme la taxe foncière ou les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le tout pour compenser en partie la suppression de la taxe d'habitation dans les budgets communaux. "Nous souhaitons garder une autonomie fiscale. Nous prendre 20% de nos recettes (...) serait un casus belli", a prévenu le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau.

"Cela aboutirait à l'asphyxie financière des départements et de leur capacité à assumer leur missions. Croyez-vous que c'est ce qu'attendent les personnes âgées bénéficiaires des politiques sociales départementales?", a lancé la présidente de l'Oise, Nadège Lefebvre (LR).

Commentaires

Grand débat national : Macron réclame "des choix profonds" aux départements

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur