Grand débat : les mesures attendues par les artisans de France

Grand débat : les mesures attendues par les artisans de France

Pierre Pichère |  le 26/03/2019  |  Cahiers de doléances Moi, artisan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Artisans
Cahiers de doléances
Moi, artisan
Valider

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) a organisé une consultation en ligne des artisans (tous métiers confondus). Et fait ressortir 14 propositions fortes.

Outre les nombreuses réunions publiques organisées par le réseau des chambres de métiers, l'APCMA a organisé une vaste consultation en ligne des artisans de France, dans le bâtiment comme dans l'ensemble des autres secteurs d'activité concernés. Appelés à se prononcer sur une liste de mesures prioritaires, les 19 482 artisans ayant voté ont fait émerger 14 propositions prioritaires, articulées en six chapitres.

Redonner du sens à la valeur travail

Sous ce thème, l'APCMA met en avant les questions touchant directement les travailleurs indépendants. En moyenne, près d’un artisan sur dix déclare un revenu nul, car il n’a pas dégagé suffisamment de bénéfices pour se verser une rémunération. Parmi ceux qui se versent un revenu mensuel, selon les données de l'Insee :
•   un sur dix gagne moins de 480 euros ;
•  un sur quatre perçoit moins de 1 100 euros ;
•  la moitié moins de 2 290 euros.

Trois propositions ont donc été mises en avant :

1- Assurer la protection systématique du patrimoine personnel du chef d'entreprise individuelle, en instaurant un statut unique et progressif de l'entreprise individuelle;
2- Ne plus imposer les bénéfices réinvestis dans les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, soit la moitié des entreprises artisanales;
3- Rendre davantage d'entreprises individuelles artisanales éligibles à la prime d'activité, en faisant passer le plafond de 32 000 à 70 000 euros.

Sur le même sujet Les cahiers de doléances : « Les mêmes protections pour tous »

Créer un choc de confiance

En France, ce sont majoritairement les entreprises qui financent la protection sociale. Or, ces cotisations sont globalement mal vécues par les artisans. S'ils ne remettent pas en cause la nécessité d'une protection sociale élevée, ils sont nombreux à estimer que le niveau de charges pèse sur les embauches.

Deux propositions émergent dans ce registre :

1- Baisser les charges patronales en finançant le manque à gagner par une TVA "compétitivité" ciblant les biens et services produits hors de l'Europe;
2- Instaurer une aide à l'embauche d'un salarié supplémentaire via une suppression durant deux ans des cotisations patronales.

Sur le même sujet Les cahiers de doléances : « Réduire les charges sociales de moitié»

Sur le même sujet « Baisse immédiate des charges sociales de 30 % »

Sur le même sujet Les cahiers de doléances : « Trois mesures pour donner de l’air aux artisans »

Garantir un traitement équitable

La micro-entreprise reste un sujet très sensible dans l'artisanat - le secteur du bâtiment le sait, et ce n'est pas le seul concerné ! L'APCMA demande donc une limitation dans le temps du régime de la micro-entreprise.

Sur le même sujet Les cahiers de doléances : « Limiter à deux ou trois ans le statut d’auto-entrepreneur »

Sur le même sujet Les cahiers de doléances : « Limiter l'auto-entreprise à deux ans »

Sauver les territoires et la ruralité

Présents sur tout le territoire (même si les zones urbaines sont plus dynamiques pour l'artisanat), les artisans en zone rurale souffrent de l'exode des jeunes et de la dévitalisation des centres-bourgs.

Trois propositions sont ainsi mises en avant :
1- créer des zones de redynamisation rurale, avec des aides fiscales et sociales attractives;
2- porter un plan ambitieux en faveur du développement de l'artisanat, via une extension du programme Coeur de ville;
3- instaurer un dispositif d'aide à la modernisation des locaux et équipements des entreprises artisanales.

Revitaliser les coeurs de ville

Pression foncière, valeurs locatives, mais aussi concurrence des grandes surfaces commerciales : la vie des artisans des villes n'est pas non plus idéale.
L'APCMA porte deux propositions fortes :
1- adapter la fiscalité locale, et en particulier la contribution foncière des entreprises, pour encourager les activités artisanales;
2- Réserver, via un % Artisanat, une part de locaux avec un loyer modéré, pour les activités artisanales dans les projets d'aménagemnet des centres-villes et des zones commerciales.

Prendre part à la transition écologique et énergétique

La fiscalité écologique est à l'origine de la crise des Gilets jaunes, et donc du Grand débat. L'APCMA insiste sur l'attachement des atisans à cette transition. Et demande :
1- L'application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour encourager les activités de réparation, tout en maintenant celui existant sur les travaux de rénovation énergétique;
2- Le développement d'aides spécifiques pour l'acquisition de véhicules moins polluants;
3- L'accès et le stationnement facilités pour les véhicules professionnels dans les centre-villes, en accordant une prolongation de 3 ans aux artisans dans les Zones à faible émission (ZFE).

Sur le même sujet Les cahiers de doléances : « Revenir à l'obligation de bouquets de travaux »

Commentaires

Grand débat : les mesures attendues par les artisans de France

Votre e-mail ne sera pas publié

Serge

26/03/2019 13h:32

Je suis. Surpris que personnes ne parle des travailleurs détachés qui nus font qui ne verse pas des millions d’eu a l’urssaF et qui nous prenne notre travail

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur