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Grand Caen Attribution à rebondissement pour la station d'épuration

FRANCOISE DAJON LAMARE |  le 04/06/1999  |  CalvadosFrance entièreCollectivités localesEnvironnementSanté

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Attribué à OTV, le marché de construction de la station d'épuration du grand Caen revient à Stéreau, jusqu'à nouvel ordre.

Novembre 1998 : le district du Grand Caen retient l'offre du groupement OTV (Vivendi) pour construire sa nouvelle station d'épuration. Un chantier alors estimé à 470 millions de francs.

Décembre 1998 : le tribunal administratif, saisi par le groupement Stéreau (Bouygues), enjoint au district du Grand Caen de suspendre immédiatement la procédure de passation du marché de conception et de construction de la station d'épuration avec le groupement OTV. Et ce au motif que le jour même de la date limite de remise des offres, la commission du district avait agréé un changement de composition du groupement d'OTV. A savoir l'arrivée de la société Franki Fondation à la place de Franki France.

Or, il ne s'agissait pas d'un simple transfert de nom. Franki France, en cessation de paiement en novembre 1997 soit un mois avant de faire acte de candidature, avait été cédé et était devenu Franki Fondation. Le tribunal a considéré que le district aurait dû refuser l'agrément à Franki Fondation et considéré que les règles de la concurrence avaient été altérées.

Le district met alors au point le marché avec Stéreau, désormais seul en lice, tandis qu'OTV saisit le tribunal administratif à son tour et attaque la variante Stéreau pour non conformité au cahier des charges. Celui-ci a jugé que la variante Stéreau était conforme, et un accord a été signifié à la filiale de Bouygues.

Mai 1999 : l'attribution à Stéreau n'est pas pour autant définitive. OTV, désavouée, s'est pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat. Le dossier devrait toutefois évoluer prochainement à la faveur d'une réunion du district prévue en juin, date jusqu'à laquelle la validité de l'offre de Stéreau court. Si la décision du Conseil d'Etat intervient avant cette échéance, et si OTV obtient gain de cause, on reviendra à la case départ. Mais si le Conseil d'Etat n' a pas tranché, la décision du conseil districal entraînera l'annulation du pourvoi en cassation, dans la mesure où l'on se situe dans une procédure de référé précontractuel.

Restera à OTV, si elle le souhaite, à agir sur le fond. Les travaux devraient toutefois démarrer en l'an 2000, avec un an de retard. La signature du marché interviendra en juillet, si c'est Stéreau qui l'emporte in fine, en octobre ou novembre si c'est OTV, car il faudra remettre le marché au point. L'ouverture de la station est désormais prévue pour 2003.

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