GPSO : le président de la République signe les ordonnances

Une nouvelle étape est franchie pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Mais aussi pour la nouvelle ligne Montpellier-Perpignan. Après le bouclage du plan de financement, le préfet Guyot, coordonnateur des lignes nouvelles en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine avait soumis le projet au Conseil d’Etat. Ce dernier semble n’avoir pas fait obstacle au projet, puisque le conseil des Ministres du 2 mars vient d’adopter les ordonnances qui créent les deux établissements publics concernant GPSO d’une part, et la ligne nouvelle Montpellier Perpignan de l’autre.

Le président de la République a signé ces ordonnances qui permettent désormais la création de la Société du grand projet du sud-ouest : « Ces ordonnances vont permettre aux 24 collectivités d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine assurant 40% du financement du GPSO, d’une part, et aux 11 collectivités d'Occitanie assurant 40% du financement de LNMP, d’autre part, de s’organiser pour porter collectivement leur part du financement qui est à parité de celle de l’État » précise le préfet Guyot.

Le cadre juridique se met en place, suivant la Loi d’orientation des mobilités. Pour GPSO, la société de financement gérera la participation des collectivités territoriales à hauteur de 5,6 milliards d’euros sur un montant total de 14 milliards pour les deux lignes Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax. Elle pourra ainsi récolter les ressources fiscales dédiées, notamment une taxe spéciale d’équipement (TSE) votée en loi de finances initiales pour 2022 à hauteur de 24 millions d’euros par an. Bénéficiant de compétences complémentaires, elle apportera à SNCF Réseaux, maître d’ouvrage, et aux collectivités un accompagnement d’expertise ferroviaire, audit, études des gares et impacts environnementaux, qui sont les principaux points d’achoppement locaux encore existants. Les décrets d’application des ordonnances sont attendus avant l’été, permettant l’installation des instances des deux sociétés.