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Gouvernement, marchés publics, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 17 octobre 2018
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Gouvernement, marchés publics, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 17 octobre 2018

Service Réglementation |  le 17/10/2018  |  Réglementation des marchés publicsSociété du Grand ParisVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics

Avis conforme du RMA pour les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.  Une note conjointe des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, datée du 3 septembre et mise en ligne le 16 octobre, modifie la procédure d’instruction de l’avis conforme du responsable ministériel des achats (RMA) attaché à leurs ministères. Pour mémoire, l’article 8 du décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la Direction des achats de l’État soumet à l'avis conforme du responsable ministériel des achats (RMA) les projets de marchés de fournitures et services supérieurs au seuil de procédure formalisée et les projets de marchés de travaux supérieurs à 1 million d’euros.

Cette note vient compléter et modifier la précédente, datée du 2 décembre 2016. Elle prévoit la dématérialisation totale de la procédure d'obtention de l'avis conforme, en mettant en place la signature électronique. Elle organise également un contrôle renforcé pour l’examen des projets de marchés publics d’un montant supérieur à 25 millions d’euros HT. En annexes, sont publiés les documents à utiliser pour cette procédure : la fiche de formalisation de l’avis conforme du RMA, la fiche de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du RMA, le formulaire d’analyse du RMA, et la fiche d’exemption de l’avis conforme du RMA. Un guide est également joint.

Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT (NOR : TREK1819578N)

Gouvernement

Remaniement ministériel. La composition du nouveau gouvernement est fixée par décret. Huit nouveaux ministres, quatre évincés et quelques mouvements.

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1827388D)

Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Plus d'infos : Remaniement : nouveaux ministres, promotions, retour du Logement... ce qui intéresse le BTP

Nomination

Grand Paris. Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État, est nommée membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en qualité de représentante de l'État, sur proposition du ministre chargé des domaines, en remplacement de Nathalie Morin.

Décret du 16 octobre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme Saurat (Isabelle) (NOR : CPAE1824508D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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