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Gouvernement, marchés publics, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 17 octobre 2018
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Gouvernement, marchés publics, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 17 octobre 2018

Service Réglementation |  le 17/10/2018  |  Réglementation des marchés publicsSociété du Grand ParisVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics

Avis conforme du RMA pour les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.  Une note conjointe des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, datée du 3 septembre et mise en ligne le 16 octobre, modifie la procédure d’instruction de l’avis conforme du responsable ministériel des achats (RMA) attaché à leurs ministères. Pour mémoire, l’article 8 du décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la Direction des achats de l’État soumet à l'avis conforme du responsable [...]

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