En direct

Gouvernement, eau, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 4 septembre 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Gouvernement, eau, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 4 septembre 2019

Service Réglementation |  le 04/09/2019  |  Veille JOGouvernement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Gouvernement
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Gouvernement

Composition. Sont nommés membres du gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites (délégué auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé) et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1925292D)

Bassins hydrographiques

Les missions des EPTB et des Epage redéfinies. Un décret vient préciser les procédures relatives aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) lorsque leur périmètre d'intervention inclut une collectivité non adhérente au groupement. Pour rappel, un EPTB est un groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Quand le périmètre d'intervention inclut une collectivité non adhérente à l'EPTB, celui-ci peut, sur le territoire de la commune, établir, avec cette collectivité, dans la mesure où elle exerce en tout ou partie les missions relatives à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), des conventions de délégation dans certaines conditions. Mais il peut également produire les avis requis sur les projets ayant une incidence sur la ressource en eau, mener des missions de coordination, d'animation, d'information et de conseil à l'échelle du bassin ou du sous-bassin hydrographique et définir un projet d'aménagement d'intérêt commun.

Le décret spécifie également le contenu des projets de statut des EPTB et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage) et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création de ces deux établissements.

Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Assurances

Cat/nat. Un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les vents cycloniques.

Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1922702A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur