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Gouvernance ferroviaire : la Fnaut contre une reprise en main par la SNCF

T.B et L.F |  le 21/06/2012  |  EtatEuropeFrance entièreTransports mécaniques

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La Fédération nationale des associations d’usagers de transports (Fnaut) se prononce contre la réunification de la gestion des infrastructures au profit de la SNCF. Un des principaux sujets que devra trancher la ministre de l’Ecologie et des Transports dans les prochaines semaines.

En 1997, Réseau ferré de France (RFF) naissait, via la réforme Pons-Idrac. La Fédération nationale des associations d’usagers de transport (Fnaut) avait alors abondé « avec prudence » dans le sens de la réforme. Aujourd’hui, la SNCF abrite et gère pour le compte de RFF, la Direction de la circulation ferroviaire ainsi que la branche SNCF Infra (maintenance et modernisation du réseau). Et elle paie, à l’instar d’autres opérateurs (Thello, etc.), des péages à RFF pour l'utilisation des voies et les services ferroviaires en gare. Fin 2011, lors des Assises du ferroviaire, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie et des Transports,  avait annoncé? l’intention du gouvernement d'unifier la gestion de l'infrastructure en rassemblant les structures de RFF, de la DCF et de SNCF Infra dans un même organisme. « Une réunification peut sembler logique, voire indispensable, car le rail est un transport guidé, ce qui plaide en faveur d’une gestion intégrée de l’infrastructure et de l’exploitation, indique la Fnaut. Cependant, si les causes structurelles de conflits entre RFF et SNCF disparaissaient, pourquoi les deux entreprises ne collaboreraient elles pas dans leur intérêt commun malgré leur séparation ? »

« Définir une politique cohérente des transports »

La séparation et donc l’apparition de RFF avait d’ailleurs permis l’émergence d’idées innovantes comme le cadencement, la desserte des ports, les opérateurs ferroviaires de proximité pour le wagon isolé, la régénération du réseau classique grâce à la hausse des péages du TGV. « Redonner tout le pouvoir à la SNCF en lui confiant le pilotage du système ferroviaire est dangereux, martèle la fédération d’usagers. La stratégie de régression actuelle de la SNCF répond à ses intérêts propres à court terme et elle continue de dégrader toutes ses offres, y compris l’offre TGV, en élaguant peu à peu ses activités non rentables au lieu de chercher à les valoriser. » Pour remédier à ces problèmes, la Fnaut préconise des orientations qu’elle estime « adaptées au contexte français et qui évitent tout dogmatisme ». Selon la Fnaut « la réunification de la gouvernance ferroviaire ne constitue pas un objectif en soi. L’important n’est pas le détail du schéma institutionnel mais la qualité des liens fonctionnels, qui doivent être étroits, entre les différents acteurs, associée à une volonté forte de l’Etat se traduisant par une politique des transports claire dont il assure le suivi rapproché de la mise en œuvre ».

Pour arriver à cela, la Fnaut détaille le rôle que devrait jouer chaque acteur de la gouvernance du rail. Pour en connaître le détail, lire ci-dessous.

L’Etat :

« l’Etat doit définir une politique cohérente des transports (en particulier l’offre de services et les infrastructures jugées nécessaires pour des raisons économiques, écologiques ou d’aménagement du territoire), assurer la coordination des visions de RFF, de la SNCF et des autorités organisatrices, contrôler l’application de sa politique en lien étroit avec le régulateur, garantir un financement pérenne du rail (aujourd’hui la dégradation du réseau classique est seulement ralentie) et éviter la dérive de la dette ferroviaire (son service représente 25% du montant total des péages, les péages TGV représentant quant à eux 33% du coût du billet) ».

Le régulateur :

« Un régulateur, l’ARAF, fixe aujourd’hui les principes d’attribution et de tarification des sillons et arbitre entre les différents opérateurs et entre les différents types de circulations (TER, TET, fret) en cas de conflit sur leur attribution. Au-delà de son rôle de « gendarme du rail », il doit aussi, en tant que bras armé de l’Etat planificateur, contribuer à l’élaboration de la politique du transport ferroviaire et à son contrôle (politique des péages ; arbitrage entre les différents types de circulations : TGV, TER et TET, fret ; prise en compte des besoins des usagers du rail ; plan à moyen voire long terme concernant les infrastructures) en lien avec l’Etat, les régions, RFF et les opérateurs. C’est la clé de voûte du système. »

Le gestionnaire de l’infrastructure :

« Il faut rapidement regrouper au sein de RFF les différentes fonctions relatives à l’infrastructure : tracé des sillons (horairistes) ; tarification, attribution et vente des sillons ; gestion des circulations (aiguilleurs et régulateurs) ; maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage pour la maintenance, la modernisation et le développement du réseau ferré. »

Les opérateurs :

« Les opérateurs ferroviaires, connaissant les perspectives d’évolution du réseau et des péages, doivent être forces de proposition d’améliorations pour le moyen et le long terme ; pour ce faire, des « tables rondes » doivent être organisées avec les autres acteurs : gestionnaire d’infrastructure, autorités organisatrices de transports (Etat et régions), usagers du réseau. »

Le gestionnaire des gares :

« Une entité Gares doit assurer la fonction Guichet unique (pas de commercialisation à l’aérienne), l’intégration des fonctions techniques (mouvement des trains) et commerciales (information et vente) nécessaire pour gérer notamment les situations perturbées, la valorisation commerciale des emprises disponibles et la préservation des installations indispensables au développement du trafic (fret compris) à long terme. Cette entité peut être autonome, ou rattachée à RFF ou à la SNCF, elle doit collaborer avec les différentes autorités organisatrices pour garantir le bon fonctionnement de l’intermodalité. »

La gouvernance ferroviaire, débat idéologique ?

Dans un essai intitulé « Quel rail après 2012 ? », paru ce printemps aux éditions de L’aube, Bernard Soulage et Louis Nègre, deux spécialistes des transports résumaient les positions en présence au sujet de la gouvernance ferroviaire. Pour le sénateur UMP Louis Nègre, « ce n’est pas en alourdissant le « diplodocus » qu’est la SNCF que nous allons avoir une organisation plus efficiente. La question n’est pas de savoir qui fait quoi mais quel est le meilleur système pour la plus grande efficacité pour les clients et au moindre coût pour les finances publiques. Je propose donc que la SNCF se concentre sur son domaine de compétence en tant qu’opérateur majeur des transports publics »

Bernard Soulage, membre du PS, président des Villes et régions européennes de la grande vitesse, estime quant à lui que « une holding avec le passage du personnel infra sous la responsabilité de la nouvelle structure qui succèderait à RFF et avec la création de deux entités, un opérateur et un gestionnaire d’infrastructures disposant de personnels et de moyens forts. Mais il faut que cela soit sous la forme d’une holding ».

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