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Gouvernance du Cerema : pas d'intervention des professionnels privés dans les délibérations
Complémentarité des ingénieries publique et privée pour disposer d'une offre suffisamment large pour répondre aux besoins des collectivités - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

Gouvernance du Cerema : pas d'intervention des professionnels privés dans les délibérations

Isabelle d'Aloia |  le 04/02/2022  |  Droit de la constructionFrance ANCTIngénierieCerema

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Un amendement sur l'évolution de la gouvernance du Cerema a été déposé dans le cadre du projet de loi 3DS. Une réponse ministérielle fait le point sur la complémentarité qui peut être mise en place entre l'ingénierie publique et l'ingénierie privée.

Patricia Demas, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, estime que pour certaines opérations d'aménagement, la flexibilité et [...]

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