Gouvernance du Cerema : pas d'intervention des professionnels privés dans les délibérations
Isabelle d'Aloia | le 04/02/2022 | Droit de la construction, France , ANCT, Ingénierie, Cerema
Un amendement sur l'évolution de la gouvernance du Cerema a été déposé dans le cadre du projet de loi 3DS. Une réponse ministérielle fait le point sur la complémentarité qui peut être mise en place entre l'ingénierie publique et l'ingénierie privée.
Patricia Demas, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, estime que pour certaines opérations d'aménagement, la flexibilité et [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
