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Golfe de Saint-Tropez : amende de 8 M euros requise pour une construction présumée illégale

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 26/05/2008  |  France entièreDroit de l'urbanismeVarArchitectureUrbanisme

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Une amende de huit millions d'euros a été requise vendredi par le procureur de la République de Draguignan (Var) à l'encontre d'un homme d'affaires allemand, demeurant dans la région de Berlin, poursuivi pour un dépassement de construction de 1.335 m2 de son hôtel de luxe dans le golfe de Saint-Tropez.
Wilfried Euler, 60 ans, qui s'est dit commerçant, gérant de société mais aussi investisseur a reconnu l'infraction aux règles d'urbanisme, mais conteste sa responsabilité pénale dans le dossier.

Les faits remontent à 1991 lorsqu'un permis de construire de 1.374 m2 est accordé pour la construction à Gassin d'un hôtel de prestige, l'hôtel 4 étoiles "Villa Belrose", aujourd'hui classé "Relais Châteaux".
Deux permis modificatifs sont délivrés en 1994 et en 1995 mais lors de l'achèvement des travaux, en octobre 1997, le service contentieux de la DDE du Var constate une augmentation de la surface de plancher de 1.335 m2.

Des mises en demeure sont notifiées puis un nouveau permis de construire modificatif prenant en compte l'acquisition de parcelles augmentant la taille globale de son terrain et donc par extension la surface sur laquelle il avait droit de bâtir, lui est délivré en avril 2000.
Dans ce document, l'investisseur s'engageait à démolir les constructions existantes sur les parcelles acquises.
Trois permis de démolir ont été accordés mais jamais exécutés, Wilfried Euler revendant finalement les parcelles.
Le représentant de la DDE, Marc Vernet, a mis l'accent sur les plus-values réalisées dans "une région où le prix du m2 se négocie aux environs de 6.000 euros". Il a souhaité qu'une amende de 8 ME soit prononcée.

Il a été suivi par le procureur Nicolas Kerfriedin qui évoquant "l'importance du dépassement" a parlé de "trouble à l'ordre public urbanistique dans une région où la pression foncière est importante".
Il a également réclamé que la remise en état des lieux soit engagée dans un délai de six mois.
En défense, Me Gérard Bancelin a plaidé la relaxe "en l'absence d'éléments intentionnels" de son client qui "a perdu une fortune dans cette affaire".
Jugement le 20 juin.

© AFP

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