En direct

GNR... Vos textes officiels du mercredi 8 juillet 2020
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

GNR... Vos textes officiels du mercredi 8 juillet 2020

Isabelle d'Aloia |  le 08/07/2020  |  Veille JOFrance GNR

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
France
GNR
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…


GNR

Déductions fiscales exceptionnelles. Un document fiscal (mis en ligne le 1er juillet sur le site du BOFiP) détaille les trois déductions exceptionnelles qui accompagnent la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR), prévues par l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ces déductions sont codifiées aux articles 39 decies F et 39 decies G du Code général des impôts (CGI).
Celles prévues à l'article 39 decies F permettent d'inciter les entreprises utilisatrices d'engins non routiers fonctionnant au GNR, notamment dans le secteur du BTP, à acquérir des matériels utilisant des carburants alternatifs plus respectueux de l'environnement. Le document fiscal précise le type d'engins éligibles, les carburants autorisés et les taux des déductions exceptionnelles.

Ces déductions s'appliquent aux biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, et aux biens neufs pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location avec option d'achat conclus à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.

BIC - Déductions exceptionnelles accompagnant la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 60) du 1er juillet 2020

Contrôle technique

Agrément. La société Alliance contrôle bâtiment à Villabé (Essonne) est agréée en qualité de contrôleur technique pour un an pour le domaine A1 défini à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, à savoir : "Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments".

Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique (NOR : TREL2016890S)

Nomination

Premier Ministre. Elise Adevah-Poeuf est nommée directrice du cabinet de Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne (NOR : PRLX2017430A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil