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GNR : une aide, oui, un report de la fin de l'avantage fiscal, non
Blocage du dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, près de Rennes par des entrepreneurs des travaux publics protestant contre la hausse du gazole non routier. - © Mathieu Pattier / Sipa Press

GNR : une aide, oui, un report de la fin de l'avantage fiscal, non

LeMoniteur.fr |  le 29/03/2022  |  France Guerre en UkraineGNR

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Dans un communiqué publié mardi 29 mars, le gouvernement fait le point sur les mesures en passe d'être adoptées pour soutenir les entreprises du BTP impactées par les conséquences du conflit russo-ukrainien. Pour le gazole non routier, pour lequel les professionnels demandait le prolongement de l'avantage fiscal au-delà du 1er janvier 2023, seule une baisse de tarif a été consentie.

Le 23 mars dernier, le directeur général de la Fédération nationale des travaux publics, Julien Guez expliquait sur le Moniteur.fr que pour réduire l'impact de la flambée des prix de l'énergie sur le secteur, la FNTP allait demander au gouvernement un nouveau report de la suppression de l’avantage fiscal accordé au gazole non routier (GNR), prévue le 1er janvier 2023.

La réponse est intervenue par voir de communiqué mardi 29 mars : si le gouvernement "prend acte de la demande des professionnels (...) à ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir ce sujet, qui nécessite une loi de Finances", écrit le ministère des Finances, qui laisse une porte entrouverte : "Compte-tenu de l’augmentation des prix, le gouvernement reconnaît toutefois que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies et qu’il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de Finances."

80 M€ pour les PME

Plus immédiate en revanche s'annonce l'aide spécifique promise par Bercy aux petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou  total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros). "La hausse du prix du gasoil non routier a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier", reconnaît le gouvernement. En compensation une enveloppe globale de 80 M€ sera versée, "en une fois" et "au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles". "Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaire des entreprises du secteur", espère le gouvernement qui rappelle que les entrepreneurs bénéficieront également de la remise de 15cts/litre qui s’applique au GNR à partir du 1er avril.

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