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GNR, suppression de la déduction forfaitaire spécifique: pour la FNTP,
Bruno Cavagné, le président de la FNTP. - © © Bruno Levy/Le Moniteur

GNR, suppression de la déduction forfaitaire spécifique: pour la FNTP, "la coupe est pleine"

Jessica Ibelaïdene |  le 13/06/2019  |  Taxe gazole BTPBruno CavagnéFNTP

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L’impact des mesures d’économies que le gouvernement doit décider pour compenser les 5 milliards d'euros de baisses d’impôts annoncées le 12 juin pourrait représenter 2,2 Mds € pour le seul secteur du BTP. Inacceptable pour la FNTP et son président, Bruno Cavagné, qui dénonce la méthode de l’exécutif sur des sujets « aussi inflammables ».

Bruno Cavagné, le président de la FNTP, n’a pas de mots assez forts pour exprimer sa déception et son incompréhension. « Nous travaillons depuis des mois, voire des années, avec le président de la République et le gouvernement pour avoir une vraie politique d’infrastructure, avec de la visibilité, en faveur de la mobilité et de la cohésion des territoires. Pour quel résultat ? Le projet de loi mobilités – dont les discussions à l’Assemblée nationale doivent s’achever le 14 juin, pour un vote le 18, NDLR- n’est toujours pas financé ; on nous ajoute la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour lequel nous espérons négocier un délai ; et en catimini, on évoque la fin de la déduction forfaitaire spécifique (DFS). La coupe est pleine ! »

Ces sujets sont « inflammables », de l’aveu du président de la FNTP. En effet, la sortie du GNR, revenue sur la table du gouvernement début mai après une suspension de la mesure fin 2018, représente déjà autour de 800 M€ pour le BTP, dont 700M€ pour les seuls travaux publics. La suppression surprise de la DFS et ses répercutions pourraient faire encore gonfler la facture de 1,3Md€, pour atteindre ainsi un total de 2,2Mds€ !

Sur le même sujet «Le BTP va supporter la moitié des 5 Mds € de baisses d’impôt sur le revenu»

Une méthode contestée

Ce que dénonce Bruno Cavagné, c’est la méthode. Maintes fois il s’était insurgé contre l’annonce, en septembre 2018, de la suppression du GNR, sans que les acteurs du BTP ne soient consultés, et sans que des compensations ne soient imaginées. Lorsque le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, l’avait reçu début mai, avec Jacques Chanut (FFB), annonçant le retour de cette mesure, il avait prévenu : « il est inimaginable de commettre à nouveau les erreurs de l’automne ». Un message que le ministre semblait avoir entendu.

Or, « alors que nous essayons de négocier la sortie du GNR, le gouvernement nous colle autre chose », toujours sans prévenir, sans concertation ni compensation se désole le président de la FNTP. Avec ce sentiment que le secteur du BTP est « le dindon de la farce », pour reprendre l’une de ses expressions.

"Sentiment d'injustice profond"

De façon générale, c’est « un sentiment d’injustice profond » qui traverse les travaux publics, nous confie une autre source à la FNTP. « Beaucoup se demandent pourquoi nous devons payer autant, quand d’autres secteurs, comme l’agriculture, sont épargnés. » Sentiment d’autant plus pesant que si le Premier ministre, lors de son discours de politique générale le 12 juin, a semblé davantage viser les grandes entreprises pour participer à l’effort collectif d’économies, « chez nous, ce sont surtout les TPE/PME qui vont souffrir ».

Et Bruno Cavagné, en déplacement en Normandie pour l’assemblée générale de la fédération régionale des TP ce 13 juin, de compléter : « Pour le moment, c’est la surprise qui domine dans les rangs, car les entreprises ne pensaient avoir 'que' la sortie du GNR sur les bras. Mais nous allons faire parler de nous. Mais je pense qu’après les congés d’été, il va y avoir un vrai bazar ».

Alors que, un peu partout sur le territoire, les TP s’étaient déjà fortement mobilisés contre la fin du dispositif fiscal sur le GNR à l’automne 2018, et face aux risques sur les marges, sur les prix des marchés, sur l’emploi, et même sur la survie de certaines entreprises, les réactions pourraient de nouveau être véhémentes, craint la FNTP.

Quelles pistes de sortie pour le dossier GNR ?


Le rendez-vous est fixé au jeudi 20 juin, dans la matinée. Bruno Cavagné, président de la FNTP, et Jacques Chanut, président de la FFB, doivent voir à nouveau le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Déjà reportée – elle devait se tenir le 4 juin -, cette réunion doit permettre d’avancer sur la négociation de compensations pour une sortie du GNR la plus en douceur possible.
Si la colère et l’inquiétude ne retombent pas, la FNTP considère que l’enjeu, désormais, est de parvenir à obtenir un « recul du démarrage de la mesure. Juillet 2020 serait une bonne date – et non janvier 2020, NDLR – car elle nous permettrait de ‘purger’ les contrats en cours », nous indique la fédération. D’autant qu’avec les élections municipales l’an prochain, les marchés devraient être moins nombreux.
Autre enjeu : un étalement de la suppression de l’avantage fiscal, « sur une durée la plus longue possible ». Pour le moment, une sortie en trois ans serait envisagée. Un moindre mal en quelque sorte. En revanche, arrivée par surprise, la suppression de la DFS n’était jusque-là, pas imaginée par le secteur du BTP.

Commentaires

GNR, suppression de la déduction forfaitaire spécifique: pour la FNTP, "la coupe est pleine"

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Vrinou

19/06/2019 14h:22

Je suis bien évidemment concernée en tant que chef d'entreprise d'une petite entreprise d'une trentaine de salariés spécialisée dans les travaux publics.A mon sens, nous ne nous sommes pas battus comme nous l'aurions dû. Nous savions tous ce qui allait arriver. Mais au lieu de réagir en faisant des blocus comme le monde du transport ou lemonde agricole, nous n'avons rien fait.Voilà le résultat !!!Le gouvernement actuel ne veut plus de petites entreprises. On dérange et il nous enterre petit à petit.C'est déplorable de voir cela et surtout de ne voir personne se battre. Les hommes politiques ne connaissent pas le monde du travail, ils devraient se mettre un peu à la place du petit patron qui essaie de faire au mieux tous les jours pour garder ses salariés.Le GNR, l'abattement de 10 % et ensuite ...

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