GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021
La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.
Le 19 juin, la FNTP annonçait triomphalement avoir obtenu du gouvernement le report d'un an de la suppression de la niche fiscale sur le gazole non-routier via un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Ce dernier a tenu parole et les députés ont adopté mercredi 1er juillet ce report.
Suppression en une fois le 1er juillet 2021
Mais, alors que le dispositif d'origine promettait une disparition progressive, en trois paliers - hausse de la fiscalité au 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022 - l'amendement gouvernemental, qui acte le "décalage" d'un an, propose de "supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021", avec "effet immédiat", a expliqué la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher.
"L'ambition environnementale n'est en aucun cas abandonnée", il n'y a "aucun moins disant environnemental, c'est le même résultat, le même objectif, avec un rythme différent, plus adapté à une crise pour des questions de trésorerie. Ca me paraît de bon aloi", a argumenté le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM).
"Les entreprises du petit BTP vous remercient beaucoup", a réagi le MoDem Jimmy Pahun.
A droite, Arnaud Viala (LR) a jugé que l'amendement "allait dans le bon sens, mais [qu']on aurait gagné à aller au 1er juillet 2022. La pente va être difficile sur l'exercice 2021", a-t-il estimé.
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