GNR : l'Assemblée fixe la fin de l'avantage fiscal au 1er juillet 2022

Alors que le gouvernement avait proposé la fin de l'avantage sur le gazole non routier au 1er janvier 2023, un sous-amendement LREM adopté vendredi 11 juin  par l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de finances rectificatives pour 2021, l'a avancée au 1er juillet 2022. Les entrepreneurs de Travaux publics sont furieux de ce revirement.

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GNR : l'Assemblée fixe la fin de l'avantage fiscal au 1er juillet 2022

Trois semaines de satisfaction. Voilà ce que le BTP aura obtenu après sa mobilisation pour maintenir l'avantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR).

Le 25 mai dernier, le gouvernement avançait le 1er janvier 2023 comme date de sa suppression, soit 18 mois de sursis par rapport à l'échéance prévue par la loi de finances rectificative de juillet 2020.

"Un sentiment de grand soulagement partagé par l’ensemble des entreprises de travaux publics", s'était félicité le président de la FNTP, Bruno Cavagné.

Las, ce vendredi 11 juin, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021, l'Assemblée nationale a voté un report de 12 mois seulement, au 1er juillet 2022, de la hausse du tarif du GNR.

Malgré le discours rassurant du rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin sur la "nécessité d'accompagner les filières" face à la crise, tout en gardant "l'ambition" écologique, le sous-amendement LREM d'Alexandre Holroyd qui réduit les délais de six mois a provoqué incompréhension et colère.

Un vote "irresponsable"

"Je comprends bien qu'il doit y avoir une pression écologique, mais il faut aussi que les entreprises tournent", a estimé Eric Woerth (LR), le président de la commission des Finances.

Pour la FNTP, "les justifications entourant ce revirement sonnent comme un nouvel affront pour la profession". "La suppression du GNR, en l’absence d’engins écologiques disponibles sur le marché, constitue une erreur qui fera peser sur le secteur une charge supplémentaire de 700 millions d’euros en année pleine", rappelle la Fédération.

« Ce vote est proprement irresponsable, sachant que les engagements publics du gouvernement avaient déjà été communiqués à l’ensemble de nos entreprises », a fustigé Bruno Cavagné qui a demandé être reçu en urgence par les représentants des majorités dans les deux assemblées pour discuter d'un retour à l'engagement initial.

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