En direct

Gestionnaires de réseaux : publication des modalités de fonctionnement du guichet unique
Travaux de remplacement de canalisations - © © Groupe Moniteur

Gestionnaires de réseaux : publication des modalités de fonctionnement du guichet unique

Elodie Cloâtre |  le 28/02/2011  |  ImmobilierRéglementationFrance entière

Un arrêté publié au JO du 26 février fixe les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu par le Code de l'environnement.

Cet arrêté daté du 22 décembre 2010 (cliquez ici) vient préciser les modalités de fonctionnement de ce guichet, prévu conformément à l'article L.554-2 du Code de l'environnement (cliquez ici).

Le téléservice dénommé "réseaux-et-canalisations.gouv.fr" (cliquez ici) est mis en œuvre par l'INERIS selon les modalités de fonctionnement fixées par cet arrêté, à savoir : champ d'application, services proposés par le téléservice, Conditions générales de fourniture des services, utilisation des services par les usagers, utilisation des services par un déclarant, utilisation des services par un prestataire d'aide, traitement des données, qualité de service, dispositions comptables et financement, suivi et pilotage du téléservice, et relations avec l'administration.

Rappel

Un décret publié au journal officiel du 22 décembre (cliquez ici) instaurait la mise en place d'un guichet unique, auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Ce guichet est destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés en France et les cartographies sommaires de ces réseaux, afin de permettre aux maîtres d'ouvrage et entreprises prévoyant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé d'avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par ces travaux.

Commentaires

Gestionnaires de réseaux : publication des modalités de fonctionnement du guichet unique

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX