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Gestion publique locale Outils juridiques

le 24/01/2014  |  VosgesFrance entière

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Une aide à la décision pour les collectivités locales

Avec quel montage financier lancer un programme de construction d'équipements publics ? Comment financer et organiser la réhabilitation de bâtiments publics ? Quelle structure choisir pour la création d'une centrale de géothermie ?

Ces questions, auxquelles sont confrontées les collectivités locales, figurent parmi d'autres qui appellent des réponses en particulier sur le type de contrat à conclure et l'organisation à choisir.

Association composée d'élus locaux, de cadres territoriaux, de hauts fonctionnaires, de juristes, d'experts de la gestion et des finances publiques, de dirigeants d'entreprise... le Cercle Colbert propose, dans ce Cahier pratique, un récapitulatif des outils contractuels et structurels pour aider les collectivités locales et les associations d'élus à identifier les solutions qui leur conviennent.

En 20 points clés sont passés en revue les outils juridiques existants, avec une comparaison entre avantages et inconvénients qui s'y rapportent. Un récapitulatif des modes de financement est également dressé.

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Gestion publique locale Outils juridiques

Pourquoi ce Cahier pratique ? Parce que les décideurs locaux - élus et agents publics - ne connaissent pas suffisamment les outils contractuels et structurels dont ils disposent pour gérer leurs activités locales, qu'il s'agisse de les gérer en direct, seuls ou de façon mutualisée, ou de les confier à un tiers via une externalisation.

L'objectif de ce Cahier pratique est de présenter, de manière neutre et synthétique, les différents montages contractuels (du contrat de prestations au contrat d'aménagement en passant par le contrat d'objectifs ou le contrat de partenariat) et structurels (de la régie à l'établissement public en passant par le groupement d'intérêt public [GIP], la société d'économie mixte [SEM] ou la société publique locale [SPL]) susceptibles d'être utilisés pour assurer ou assumer les missions et prestations découlant des compétences prises en charge par les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce document a pour vocation d'être une aide à la décision publique locale.

Jean-Marc Peyrical

Maître de conférences des Universités, avocat à la Cour, consultant de collectivités locales et d'associations d'élus, directeur de l'Institut de droit public des affaires, président de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), animateur de la Commission du Cercle Colbert sur l'avenir de nos collectivités.

Frédéric Gabillon

Expert-comptable, consultant de collectivités locales et d'associations d'élus, membre du Club secteur public de l'Ordre des experts-comptables et CCEF (Compagnie des conseils et experts financiers), animateur de la Commission du Cercle Colbert sur la gestion publique locale.

Organigramme du Cercle Colbert

Président: Jacques Bravo

Maire du IXe arrondissement de Paris, premier vice-président de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), ancien président de la Commission des finances du conseil de Paris.

Président-délégué: Didier Quentin

Député, maire de Royan, vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne et membre de la Commission des lois.

Vice-présidents:

Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), ancien ministre de l’Industrie, ancien président de la Caisse des dépôts;

Philippe Maillard, directeur général de la Lyonnaise des Eaux;

Jérôme Grand d’Esnon, ancien directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, avocat;

Frédéric Delord, directeur exécutif de la Confédération française pour l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement du territoire (COFHUAT);

Jacques Godron, ancien conseiller spécial d’Hervé Novelli, ministre chargé des PME, du Commerce et de l’Artisanat, consultant.

Délégué général: André Balesi

Textes officiels

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, JO du 18 mai 2011.

Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, JO du 15 mars 2011. (dite Loppsi 2)

Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, JO du 29 mai 2010.

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JO du 22 juillet 2009.

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, JO du 29 juillet 2008.

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, JO du 16 juillet 2006.

Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, JO du 21 juillet 2005.

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, JO du 10 décembre 2004.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, JO du 30 janvier 1993. (dite loi Sapin)

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, JO du 13 juillet 1985. (dite loi MOP)

Loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales, JO du 8 juillet 1983.

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, JO du 16 juillet 1982. (dite loi Chevènement)

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, JO du 3 janvier 1976.

Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, JO du 11 septembre 1947.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, JO du 2 juillet 1901.

Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, JO du 31 décembre 2011.

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire, JO du 25 juillet 2010.

Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement, JO du 24 juillet 2009.

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, JO du 30 décembre 1962.

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire, JO du 25 juillet 2010.

Arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, JO du 4 mai 1999.

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, JO du 7 juin 2005.

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, JO du 19 juin 2004.

Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (création, but, composition, dissolution), JO du 28 septembre 1967.

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, JOUE du 30 avril 2004.

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, JOUE du 30 avril 2004.

Code civil.

Code de commerce (article L. 123-12).

Code de la santé publique (articles L. 4111-1, L. 6122-1, L. 6122-3, L. 6133-1 et suivants).

Code de la TVA (articles 4, 6 et 263bis).

Code de l'urbanisme (articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants).

Code des marchés publics.

Code du travail.

Code général des impôts (articles 206 et suivants, 206-5, 207-1-6, 231, 256, 256A, 256B, 261B, 1447, 1449-1°).

Code général des collectivités territoriales (articles L.134-5, L. 1311 et suivants, L. 1311-2, L. 1311-5, L. 1411-1 et suivants, L. 1414-1 à L. 1414-16, L. 1415-1, L. 1521-1 et suivants, L. 1522-6, L. 1523-2, L. 1531-1, L. 2131-12, L. 2221-1 et suivants, L. 2311-3 et L. 2313-2, L. 5111-1, L. 5211-4-2, L. 5222-1, R. 2221-1 et suivants).

Code général de la propriété des personnes publiques (articles L. 2122-1 et suivants).

Code pénal (article 432-14).

Code rural (article L. 451-1).

Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, BO du 1er septembre 1999.

Instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (INTB0200544J).

Instruction codificatrice n° 02-060-M95 du 18 juillet 2002 relative à la réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial - Tome 1 : Organisation administrative et environnement juridique (NOR : BUD R 02 00060 J).

Instruction codificatrice n° 98-037-A-B-M du 20 février 1998 abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (NOR : BUD R 06 00031 J).

Communication de la Commission européenne, COM 20073331 du 5 février 2008, CJCE, 15 octobre 2009.

Avis du Conseil d'État, 1er décembre 2009, rapport annuel 2010.

FRIC 12 « Accords de concession de services », mise en œuvre par le règlement communautaire CE n° 245/2009 du 25 mars 2009.

Ouvrages

Guibal M., Charrel N., Code commenté des marchés publics, 6e édition, Éditions Le Moniteur, 2013.

Braconnier S., Précis du droit des marchés publics, 4e édition, Éditions Le Moniteur, 2013.

Michon J., Les marchés publics en 100 questions, 5e édition, Éditions Le Moniteur, 2012.

Autres publications

Cahier pratique, « Entreprises publiques locales », Le Moniteur n° 5609 du 27/05/2011.

Cahier pratique, « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », Le Moniteur n° 5648 du 24/02/2012.

Cahier pratique, « Le prix dans les marchés publics - Guide et recommandations », Le Moniteur n° 5741 du 06/12/2013.

Sites Internet à consulter

www.cercle-colbert.fr

www.economie.gouv.fr/daj

www.economie.gouv.fr/ppp/accueil

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