Gestion des eaux et ombrage des parcs de stationnement : les futures règles dévoilées, pour application le 1er octobre
Un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience (de 2021 !) est mis en consultation publique jusqu’au 14 septembre par le ministère de la Transition écologique.
Sophie d'Auzon
Les dispositions créées par la loi Climat et résilience du 22 août [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvre