En direct

Gestion des déchets, Agence française anticorruption... Vos textes officiels du mardi 10 avril 2018
Vos textes officiels du mardi - © Claire Dubos / Le Moniteur

Gestion des déchets, Agence française anticorruption... Vos textes officiels du mardi 10 avril 2018

Le Service Réglementation |  le 10/04/2018  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Environnement 

Gestion des matières et déchets radioactifs. Une décision de la Commision nationale du débat public (CNDP) précise que l'élaboration de la cinquième édition triennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au second semestre 2018. La CNDP en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.
Ce plan triennal vise à dresser un bilan régulier de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, à évaluer les besoins nouveaux et à déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches. Le PNGMDR propose des pistes pour améliorer la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs.

Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (NOR: CNPX1809564S)

Nomination

Gérald Begranger, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de chef du service, directeur adjoint, de l'Agence française anticorruption (AFA), pour une durée de deux ans, à compter du 10 avril 2018.
L’AFA est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2. Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.

Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: CPAP1806192A)



Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Gestion des déchets, Agence française anticorruption... Vos textes officiels du mardi 10 avril 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX