Veille juridique

Gestion des déchets, Agence française anticorruption… Vos textes officiels du mardi 10 avril 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement 

Gestion des matières et déchets radioactifs. Une décision de la Commision nationale du débat public (CNDP) précise que l’élaboration de la cinquième édition triennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) fera l’objet d’un débat public qui se tiendra au second semestre 2018. La CNDP en confiera l’animation à une commission particulière qu’elle désignera.
Ce plan triennal vise à dresser un bilan régulier de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, à évaluer les besoins nouveaux et à déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches. Le PNGMDR propose des pistes pour améliorer la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs.

Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (NOR: CNPX1809564S)

 

Nomination

Gérald Begranger, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l’emploi de chef du service, directeur adjoint, de l’Agence française anticorruption (AFA), pour une durée de deux ans, à compter du 10 avril 2018.
L’AFA est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2. Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.

Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: CPAP1806192A)



 

 

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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