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Gestion d’une copropriété : un seul syndic, sinon rien !
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Gestion d’une copropriété : un seul syndic, sinon rien !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/10/2016  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

La Cour de cassation rappelle que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale et que leur exécution est confiée à un syndic unique, placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical. Une copropriété ne peut donc pas être gérée par deux syndics différents.

?

En l’espèce, un syndicat des copropriétaires désigne, en assemblée générale, deux syndics distincts. Une entreprise [...]

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