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génie électrique et climatique - La filière s'adapte aux nouvelles règles
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génie électrique et climatique - La filière s'adapte aux nouvelles règles

Julien Beideler et Axelle Saada - |  le 05/02/2010  |  Seine-et-MarneParisEquipementProduits et matérielsEnergie

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Les nombreuses modifications qui affectent les crédits d'impôts développement durable et les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque compliquent la tâche des entreprises de la filière électrique et climatique. C'est dans ce contexte délicat que va s'ouvrir le salon Interclima Elec le 9 février à la porte de Versailles à Paris.

Modifications des crédits d'impôts sur les chaudières et les pompes à chaleur, nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Ce début d'année 2010 n'est pas avare de changements pour la filière du génie électrique et climatique. Comme toujours avec les crédits d'impôts, les bénéficiaires se félicitent, les autres grognent. Au premier rang des satisfaits se trouvent les professionnels de la géothermie. Non seulement le taux du crédit d'impôts pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) géothermique est maintenu à 40 %, mais il est étendu à la fourniture et à la pose de l'échangeur de chaleur souterrain. Cette extension devrait permettre une croissance forte du marché. Ces dernières années, tandis que le marché des PAC aérothermiques explosait, celui des PAC géothermiques a stagné avec à peine 20 000 unités par an. D'ailleurs, considérant que l'objectif de « dynamisation » du marché des PAC aérothermiques avait été atteint, le législateur a ramené le taux de crédit d'impôts de 40 à 25 %. Les professionnels regrettent le manque de dégressivité de cette mesure alors que le marché est en perte de vitesse : 92 192 PAC aérothermiques ont été vendues en 2009, en repli de 23 % par rapport à 2008. Pourtant, les fabricants gardent le moral et comptent sur les nouveautés annoncées au salon Interclima (du 9 au 12 février) pour dynamiser la filière. Côté installateurs, les mesures laissent sceptiques. Pour Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb, « il n'y avait aucune urgence à abaisser le crédit d'impôts sur l'acquisition des chaudières à condensation. Cela arrive au plus mauvais moment, en plein creux de la vague ». Passer de 25 à 15 % fait-il tant de différence ? « Nous voyons bien que ces 10 points font tiquer nos clients », assure-t-il. Pour Jean-François Marty, président de l'UCF-FFB (Union climatique de France), « le signal donné au client n'est pas bon si l'on veut parvenir aux objectifs de performance énergétique du Grenelle de l'environnement ».

Les tarifs de la discorde

En ce début d'année ont également été publiés les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Principale nouveauté : la création d'un tarif à 0,42 euro/kWh pour les installations bénéficiant d'une « prime d'intégration simplifiée au bâti » (voir encadré ci-contre). Une mesure qui répond à la « bulle spéculative » naissante : sur les deux derniers mois de l'année 2009, les demandes de raccordement ont explosé. Aussi les professionnels s'attendaient-ils à du changement. « Contrairement aux installateurs, pour nous, l'impact des nouveaux tarifs est négligeable, souligne Frédéric Errera, P-DG de Solabios, entreprise spécialisée dans la promotion et la commercialisation de solutions photovoltaïques. Fin 2008, voyant fleurir les projets agricoles, nous savions que l'Etat finirait par freiner leur développement. »

Une douloureuse transition

La même sérénité prévaut chez Sunneo, fondée il y a quelques mois par Loïc Pequignot : « La baisse des tarifs est en partie compensée par des panneaux à plus fort rendement. » Conscients d'avoir pu bénéficier du « meilleur tarif de rachat au monde », les acteurs de la filière s'attendent à ce que cette baisse ne soit qu'une première étape. « La direction prise est excellente, affirme Amaury Korniloff, cofondateur en 2006 de l'entreprise Solaire Direct. Il faudrait même aller plus vite pour structurer cette industrie. »
Plus que la « direction » prise par le gouvernement, c'est sa gestion de la transition qui met la filière en émoi. Un communiqué de presse du Meeddm daté du 13 janvier indique que « les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires. » Cette notion de rétroactivité, jumelée avec l'introduction d'une « demande complète de raccordement », aux caractéristiques imprécises, sèment le trouble. D'autant qu'elles ne résultent pas d'un texte officiel. « Le gouvernement a voulu faire une purge, sans distinguer les projets purement spéculatifs des projets sérieux », s'emporte le dirigeant d'une PME qui craint de devoir mettre la clé sous la porte. Comment en effet revenir sur des projets dont les négociations commerciales ont été bouclées (au tarif 2006), dont des acomptes ont parfois été versés ? L'insécurité juridique devrait être levée avec la sortie prochaine d'un nouvel arrêté. En l'état, ce texte, que nous avons pu consulter, reste flou quant aux conditions d'éligibilité des installations. Voilà qui ne devrait pas être de nature à rassurer les entreprises.

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PHOTO - 286995.BR.jpg - © Matthieu Colin / fedephoto
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PHOTO - 287002.BR.jpg - © OLIVIER PERROT/SIPA

Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb - « Une baisse à l'encontre du Grenelle »

« La baisse, de 25 à 15 %, du crédit d'impôts sur l'acquisition des chaudières à condensation va à l'encontre du Grenelle, sachant qu'il reste encore des millions de chaudières anciennes sur le marché. Cette incitation marchait bien, elle aurait du être maintenue encore un an ou deux, pour laisser le temps au plus grand nombre d'en changer. Il n'y avait aucune urgence à abaisser ce crédit d'impôts : il représentait un coût d'environ 40 millions d'euros, bien inférieur à d'autres . Il y avait donc à mon sens des choix plus intelligents à faire, mais Bercy cherchait des équilibres budgétaires. Quant à l'impact sur notre activité, il va être redoutable ; nous voyons bien que ces 10 points font tiquer nos clients. Et cela arrive au plus mauvais moment, en plein creux de la vague ! »

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Jean-François Marty, président de l'UCF-FFB* - « Le signal donné n'est pas bon »

« Sur les chaudières à condensation, le crédit d'impôts passe de 25 à 15 %. L'impact de cette baisse sur le marché n'est pas simple à prévoir. En revanche, elle aura un effet néfaste sur la dynamique du marché ; je pense que la demande pourrait sérieusement ralentir. Une mesure de crédit d'impôts a toujours un effet dynamisant, elle pousse à engager des travaux. Il n'est qu'à regarder l'effet de l'arrêt du crédit d'impôts sur les PAC air/air. L'élan a été cassé, des entrepreneurs ont été gravement mis en difficulté. Le signal qui est donné au client n'est pas bon si l'on veut parvenir aux objectifs de performance énergétique du Grenelle de l'environnement. Car le plus simple pour obtenir des résultats rapides reste quand même de remplacer les équipements de chauffage. »
(*) Union climatique de France.

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Didier Metz, directeur climatisation/chauffage France Mitsubishi Electric - « Le marché redevient plus concurrentiel »

« D'abord il y a eu le durcissement des règles d'obtention du crédit d'impôts puis sa suppression l'an dernier. Aujourd'hui, c'est le taux de TVA sur l'équipement qui repasse de 5,5 % à 19,6 %. Dans la conjoncture actuelle, les avis sont très partagés quant à l'impact de cette mesure. Je pense que le consommateur final ne sentira pas de différence sensible, car des '' amateurs d'effet d'aubaine '' avaient investi le marché et captaient les bénéfices du crédit en amont du client final. Mais l'intérêt de la mesure a été bien réel puisqu'elle a permis le décollage de la filière. Aujourd'hui, le marché redevient un peu plus concurrentiel, comme si nous revenions au niveau de 2005, d'avant le crédit d'impôts... à la différence près que le marché a été dynamisé et que le produit a fait ses preuves. »

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Pierre Sabatier, président de l'Afpac* - « Des mesures diversement appréciées »

« Les changements intervenus sur les taux de crédits d'impôts pour les pompes à chaleur sont diversement appréciés. Nous nous réjouissons du maintien du taux de 40 % pour les pompes à chaleur géothermiques avec la prise en compte de l'ouvrage souterrain ; elles représentent 15 à 20 % du marché. Nous nous réjouissons aussi de l'éligibilité au crédit d'impôts de l'ECS (eau chaude sanitaire) thermodynamique, que nous demandions depuis plusieurs années. En revanche, nous déplorons que le taux passe de 40 à 25 % pour les systèmes air/eau. Dans un marché en recul de 20 % sur l'année 2009, la mesure est brutale. La diminution du crédit d'impôts en 2010 était prévue dès 2006, mais dans le contexte économique actuel, nous aurions apprécié une plus grande dégressivité du taux. »
(*) Association française pour les pompes à chaleur.

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Richard Loyen, délégué général d'Enerplan* - « Des PME juridiquement menacées »

« La baisse du tarif d'achat du kilowattheure photovoltaïque, telle que prévue par l'arrêté du 12 janvier, nous semble tout à fait légitime. D'autant que l'on était arrivé, sur 2008-2009, à des situations indécentes, avec des acteurs cumulant l'aide de l'Etat, dans le cadre des tarifs d'achat, et des aides fiscales via les véhicules ISF. Notre inquiétude porte sur l'insécurité juridique introduite par le ministère de l'Ecologie sur la période courant du 1 er novembre 2009 au 11 janvier 2010. Dans l'attente d'un nouveau texte plus précis, des projets sont suspendus, et des PME juridiquement menacées par la faute de ceux qui ont déposé un trop grand nombre de dossiers... Au risque aujourd'hui de faire trinquer toute la filière. Tout cela aurait du faire l'objet d'une concertation. »
(*) Association professionnelle de l'énergie solaire.

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Gwenaëlle Paillieux, secrétaire générale de la FFIE* - « Des risques aujourd'hui limités »

« Nos entreprises sont avant tout des entreprises d'installation électrique, qui ont pu se diversifier dans le photovoltaïque en créant une filiale ou en ouvrant une section spécifique, et dont l'activité a réellement démarré l'année dernière. Peu concentrent toute leur activité sur le photovoltaïque, ce qui limite aujourd'hui les risques. Le fait qu'il s'agisse d'entreprises techniques d'électricité à la base est en outre un gage supplémentaire quant à la qualité de leur travail. D'une manière générale, la baisse des tarifs pour les installations non intégrées au bâti devrait assainir le marché, car le risque était réel de voir proliférer des vendeurs de produits financiers photovoltaïques offrant des conditions d'installations douteuses. »
(*) Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique.

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Pauline Mispoulet, P-DG du Gesec* - « Un marché de plus en plus dépendant »

« Ces mesures, si elles créent un appel d'air, engendrent aussi des effets pervers : elles rendent notre marché de plus en plus dépendant des mesures gouvernementales, et font naître des vendeurs de crédit d'impôts qui nous concurrencent, avec une politique commerciale plus agressive, et décrédibilisent la profession. Le photovoltaïque risque de devenir uniquement un marché de rentabilité : il est bien que l'on remette un peu de sens, sachant que, de toute façon, plus il y aura de mètres carrés installés, plus les prix d'installation vont baisser. D'une manière générale, il devient impératif de définir un modèle économique indépendant de tout '' sponsoring '' fiscal, et qui rende ces technologies durables accessibles à tous. »
(*) Groupement économique sanitaire électricité chauffage.

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Des crédits d'impôts favorables à la géothermie

Comme chaque année, des modifications ont été apportées aux règles de fiscalité (crédits d'impôts, TVA) pour « tenir compte de l'évolution des matériels mis sur le marché et encourager les ménages à installer les équipements disponibles les plus performants ». Par exemple, depuis le 1 er janvier, l'acquisition des parois vitrées ainsi que des chaudières à condensation voient leur taux baisser de 25 à 15 %. S'agissant des pompes à chaleur, le crédit d'impôts le plus favorable concerne les modèles géothermiques.

Principales évolutions des crédits d'impôts pour 2010

2009

2010

Pompes à chaleur (PAC) air/eau

40%

25%

PAC géothermiques

40%

40%

Echangeur souterrain des PAC géothermiques (matériel et pose)

0%

40%

Chauffe-eau thermodynamiques

0%

40%

Chaudières à condensation

25%

15%

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Cas général
- En cas de remplacement des mêmes matériels

40%
40%

25%
40%

Un nouveau tarif : l'« intégration simplifiée au bâti »

L'arrêté du 12 janvier 2010 (modifié par l'arrêté du 15 janvier 2010) fixe les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie solaire. Hors centrales au sol, trois catégories de tarifs sont établies :
. 0,58 euro/kWh (tarif de 2006) pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé. Des bâtiments dont le ministère du Développement durable (Meeddm) estime qu'ils présentent « des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l'absence d'économie d'échelle ».
. 0,50 euro/kWh pour les autres bâtiments (bureaux, locaux industriels, commerciaux, bâtiments agricoles.). Commentaire du Meeddm : « Les règles d'intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. » A noter qu'à l'exception des bâtiments à usage d'habitation, les équipements doivent, pour bénéficier de la prime d'intégration au bâti, être installés sur des bâtiments existants (au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment).
. 0,42 euro/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'« intégration simplifiée au bâti ». Principale nouveauté de l'arrêté du 12 janvier, ce tarif provoque l'ire d'une partie de la profession. Selon le Meeddm, « la notion d'''intégration simplifiée au bâti'' doit favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles.), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles ».

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