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La réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004 et de l'article 6 de la Charte constitutionnelle de l'environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable. Depuis la parution du Nouveau Code des marchés publics voyons de quoi relève la notion d'achat public durable dans son ensemble.

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La culture écoresponsable prend racine et se [...]

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