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Gazole non routier : les TP toujours mobilisés
Pour les producteurs de granulats, le surcoût lié à la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier s’élèverait à 150 millions d’euros. - © DRUAIS / ANDIA.FR
Décryptage

Gazole non routier : les TP toujours mobilisés

Jessica Ibelaïdene |  le 30/11/2018  |  GNRVie du BTPAvantages fiscauxPLF2019

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Les négociations avec l'exécutif avancent, mais la suppression de l'avantage fiscal ne passe toujours pas.

Manifestation en Champagne-Ardenne le 5 novembre, dans le Gard dix jours plus tard, communication des fédérations régionales… Depuis septembre, un peu partout en France, la mobilisation des travaux publics se poursuit contre la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) à partir du 1er janvier 2019.

Cette mesure est apparue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, sans que les conséquences sur les entreprises concernées ne soient imaginées, s'indignent les acteurs des TP. « Alors que la suppression doit rapporter environ un milliard d'euros à l'Etat, elle nous impacte à hauteur de 500 millions d'euros directement, scande Bruno Cavagné, président de la FNTP. Les entreprises ne seront pas capables d'absorber cette mesure. »

Baisse des marges. Principales victimes dans le secteur : les terrassiers, les routiers et les PME. D'où la forte mobilisation en région. « Nos 250 entreprises devraient voir leurs marges baisser de 60 %, alors qu'elles plafonnent déjà autour de 2 % », explique Hervé Noël, président de la FRTP Champagne-Ardenne. Il existe aussi « un risque de rupture d'égalité dans le cadre des marchés publics, poursuit-il. En effet, les entreprises des secteurs agricole et paysager exerçant une activité de travaux publics [notamment pour le transport de matériaux, NDLR], continueront à bénéficier de l'avantage ».

L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), qui représente un secteur « composé à 80 % de PME et TPE », se dit également inquiète. Elle estime que cette « augmentation brutale et soudaine du prix des carburants sera extrêmement lourde de conséquences, alors même que [le secteur] se relève d'une crise sans précédent ». Le surcoût s'élèverait à 150 M€ rien que pour les producteurs de granulats.

Révision des indices. Entreprises de travaux publics et industriels ont bien compris que le gouvernement ne fera pas machine arrière. Mais ils demandent un accompagnement pour ne pas casser la dynamique actuelle, alors que les carnets de commande se remplissent. La FNTP travaille notamment avec le gouvernement et l'Insee à la refonte des indices TP pour répercuter les surcoûts liés à cette mesure, ce qui réglerait en partie le problème sur les nouveaux contrats. Mais cela impliquera par la même occasion une augmentation des prix des marchés. Alors que la commande publique [70 % de l'activité des TP, NDLR] et l'investissement local retrouvent quelques couleurs, les collectivités territoriales pourront-elles suivre dans un contexte budgétaire toujours contraint ?

La tâche s'annonce plus compliquée pour les contrats déjà signés. Un amendement au PLF 2019 devrait être déposé par la commission des finances du Sénat pour permettre aux entreprises de répercuter, en pied de facture des contrats à prix fermes, le surcoût lié au GNR. Mais il faut encore attendre le vote définitif du PLF, et sa validation par le Conseil constitutionnel.

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