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Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal suspendue, le BTP souffle
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Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal suspendue, le BTP souffle

Jessica Ibelaïdene |  le 04/12/2018  |  Droit de la constructionGnrBruno CavagnéEdouard PhilippeFNTP

Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 4 décembre, la suspension de plusieurs mesures fiscales dont l’application était prévue au 1er janvier 2019. Parmi elles, celle visant à supprimer pour le BTP le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier.

L’exécutif recule provisoirement sur la fiscalité verte. Edouard Philippe, le Premier ministre, l’a annoncé le 4 décembre 2018, plus de trois semaines après le début du mouvement des « gilets jaunes » et un week-end où la colère s’est exprimée violemment en divers endroits du pays. « Dans un souci d’apaisement », le président de la République et le gouvernement ont décidé de suspendre trois mesures fiscales, qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Parmi ces trois mesures, le gouvernement revient ainsi sur la hausse de la taxe carbone sur l'essence, le fioul et le diesel, ainsi que sur la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l'essence. La troisième occupe plus particulièrement les professionnels, et le secteur du BTP en première ligne, puisqu'il s'agit de « l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR », a décrit le Premier ministre.

Comme les deux autres, la mesure consistant à supprimer l’avantage fiscal sur le GNR sera suspendue pour l'ensemble de lannée 2019. Soit plus que les six mois de moratoire initialement envisagés. Elle ne s’appliquera pas « avant d’être débattue par toutes les parties prenantes ». Le but : se laisser davantage de temps pour « identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces ». Et Edouard Philippe de promettre que « si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences ».

Une "double peine" qui s'éloigne

Cette suspension représente « un début de bonne nouvelle » comme l’explique au "Moniteur" Raphaël Paul, directeur général de Jerome BTP, entreprise de 165 salariés basée en Indre-et-Loire. Car pour lui, la disparition du GNR pour le secteur constituait une double peine : « Nous allons payer plus cher et allons surtout nous faire voler plus de carburant sur nos chantiers ».

En effet, la mesure inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 allait faire exploser dès le 1er janvier la facture énergétique des entreprises de BTP. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) estime ainsi que le surcoût direct pour les seuls TP pourrait s’élever à 500 millions d’euros, 700 millions en prenant en compte les coûts indirects.

Par ailleurs, en lui interdisant l’utilisation du GNR, la mesure imposait au BTP d’alimenter ses engins avec du gazole classique, et identique à celui du grand public. D’où la crainte de vols de carburant qui venait s'ajouter à d'autres conséquences non évaluées par le gouvernement. Et la FNTP de citer le risque d'un « déséquilibre de la situation économique des entreprises de TP », pourtant dans une période de redressement. Ou encore la création d'une « concurrence déloyale avec les entreprises de travaux agricoles ou paysagers, qui interviennent fréquemment sur des marchés de terrassement ou de voirie » et qui, de leur côté, auraient pu continuer à utiliser du GNR.

Des négociations à poursuivre

Malgré tout, la messe n’est pas encore dite et les négociations avec le gouvernement se poursuivront donc ces prochains mois. Les discussions avec les professionnels avaient déjà permis de faire fléchir un peu la position de l’exécutif. S’il ne comptait pas revenir sur la mesure, il avait déposé un amendement dans le cadre de la première lecture du PLF au Sénat, pour permettre au BTP de répercuter le surcoût de la disparition du GNR dans leurs marchés. Le texte avait cependant été rejeté par les sénateurs.

Pour la FNTP, « la décision qui vient d'être prise est le fruit d'un véritable travail de fond », mené depuis plus de deux mois par la profession au niveau national et local. Dans un communiqué, le président de la fédération Bruno Cavagné estime par ailleurs que « ce nécessaire geste d’apaisement est de nature à calmer la colère des entrepreneurs de travaux publics qui ne cessait d’enfler dans nos territoires ». En témoignaient les nombreux mouvements de mobilisation en région, allant d'opérations escargots au blocage de dépôts pétroliers.

Soulagement

Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) salue « une décision raisonnable ». Il espère qu’elle sera l’occasion de « trouver une voie de sortie supportable par les entreprises et le budget de l’Etat, au profit de la transition écologique ».

Les annonces d’Edouard Philippe sont aussi une bonne nouvelle pour les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux. La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) parle même de « soulagement », alors que « la hausse concomitante de toutes les taxes au 1er janvier 2019 aurait entraîné une désorganisation de la logistique ».

De son côté, le président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), Nicolas Vuillier, veut croire que « désormais, nos organisations professionnelles seront sollicitées par le gouvernement avant toutes prises de décision brutale impactant durablement nos activités ». Pour repartir sur des bases plus saines et sereines.

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