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 Gazole non routier : ce que prévoit le gouvernement pour aider les entreprises de TP
Gazole non routier : un amendement déposé par le gouvernement est rejeté par le Sénat en 1ere lecture

Gazole non routier : ce que prévoit le gouvernement pour aider les entreprises de TP

Isabelle d'Aloia |  le 27/11/2018  |  Indices-indexRéglementation des marchés privésRéglementation des marchés publicsTravaux publicsindexation

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Taxe gazole BTP
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Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement s’est engagé à trouver des mesures afin d'atténuer l’impact de la suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR) pour les secteurs les plus touchés - et particulièrement les travaux publics. Il a déposé en ce sens le 22 novembre un amendement... qui a été - à ce stade - rejeté.

Depuis la découverte de la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) apparue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les organisations professionnelles des travaux publics sont montées au créneau pour trouver des solutions.

Adopté sans concertation avec les entreprises concernées, l'abandon de cet avantage fiscal risque de mettre en péril de nombreuses entreprises du secteur. "Le GNR, alimentant tous les engins de la profession, va disparaître au profit du gazole classique !, alerte la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes. Cette suppression va entraîner une [...]

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