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 Gazole non routier : ce que prévoit le gouvernement pour aider les entreprises de TP
Gazole non routier : un amendement déposé par le gouvernement est rejeté par le Sénat en 1ere lecture - © LeMoniteur.fr

Gazole non routier : ce que prévoit le gouvernement pour aider les entreprises de TP

Isabelle d'Aloia |  le 27/11/2018  |  Vie du BTPMarchés publics et privésMarchés publicsMarchés privésindexation

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Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement s’est engagé à trouver des mesures afin d'atténuer l’impact de la suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR) pour les secteurs les plus touchés - et particulièrement les travaux publics. Il a déposé en ce sens le 22 novembre un amendement... qui a été - à ce stade - rejeté.

Depuis la découverte de la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) apparue dans le projet de loi de [...]

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