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Gaz et électricité : mise en place d'une tarification progressive prévue pour début 2013

Elisabeth Salles |  le 09/07/2012  |  EtatElectionsIsère

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La tarification progressive du gaz et de l’électricité devrait faire à la rentrée l’objet d’une proposition de loi du député socialiste de l’Isère, François Brottes, désormais président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et conseiller Energie de François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Selon le Journal du Dimanche, sa mise en place serait prévue pour le début 2013. Le concept est de déterminer un quota de consommation de gaz et d’électricité garanti par un tarif bas. Au-delà de ce niveau, deux autres paliers de tarification plus élevés seront fixés de manière à inciter à la modération. Une manière d’allier un tarif social et écologique. Seul handicap, « pour que cette mesure soit juste, sa mise en place sera complexe », reconnaît François Brottes.

Les volumes varieront selon quatre critères liés au logement : le nombre d’habitants, le mode de chauffage, l’isolation thermique et la zone géographique. La localisation de l’habitation pourrait s’inspirer des quatre zones choisies pour les tarifs de l’électricité solaire (Nord, Sud, Ouest, Est).

Le médiateur de l’énergie craint déjà l’effet pervers d’une mesure nécessaire et qu’il approuve. « Le risque est d’avoir un effet dramatique pour ceux dont les logements sont mal isolés. Il ne faudrait pas que seuls ceux qui ont les moyens d’investir dans l’isolation en profitent », alerte Denis Merville, que cite le JDD.

Pour répondre à cette inquiétude, le député prévoit donc d’introduire dans la loi une variation des quotas de gaz et d’électricité garantis en fonction de la performance énergétique du logement. Le volume  à bas prix sera plus important pour les habitations mal isolées. Cette souplesse sera accordée à une condition : que l’isolation s’améliore dans les années suivantes. Pour inciter les propriétaires à investir dans l’isolation des logements qu’ils louent, la moitié des économies comptabilisées sur les factures de leurs locataires pourraient leur être recréditées. EDF et GDF Suez pourraient aussi investir dans ces travaux puis récupérer les économies. Quoi qu’il en soit, le système devrait prendre des années avant d’être efficace.

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