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Gare aux signatures de complaisance
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Gare aux signatures de complaisance

Laure Camus, responsable du service juridique de l'ordre des architectes d'Ile-de-France, et Emmanuel Cheneval, avocat, cabinet Ewen Avocats |  le 17/05/2019  |  Droit de l'urbanismePermis de construireIntérêt à agir

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Permis de construire -

Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

 

Le législateur a entendu protéger la qualité architecturale des opérations de construction en confiant aux architectes le [...]

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