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Gardien d’immeubles : indisponibilité et récupération des charges
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Gardien d’immeubles : indisponibilité et récupération des charges

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 08/01/2014  |  Droit immobilierImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Les conditions permettant de récupérer auprès du locataire les charges liées au remplacement d’un gardien absent sont interprétées de façon restrictive par les juges de la Cour de cassation.

Lorsqu’un gardien d’immeuble partage avec un tiers l’entretien des parties communes et l’élimination des déchets, ou une seule de ces deux tâches, les dépenses correspondant à sa rémunération ne sont récupérables que si le gardien ne peut en assurer seul l’exécution par suite d’une impossibilité matérielle temporaire.

Dans cette affaire, un locataire assigne son bailleur aux fins d’obtenir [...]

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