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Gardien agressé : la résiliation judiciaire du contrat de location est prononcée
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Gardien agressé : la résiliation judiciaire du contrat de location est prononcée

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/11/2015  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Les juges exigent, de manière presque systématique, la preuve de manquements graves, répétés et persistants au jour où ils statuent pour prononcer la résiliation judiciaire du bail d’habitation (en ce sens : Cass., 3e civ., 10 novembre 2009, n° 08-21874). La décision commentée infléchit quelque peu cette tendance dans une affaire où la gravité des faits était particulièrement marquée.

Dans cette espèce, la fille majeure de locataires, résidant avec eux, [...]

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