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Garanties, responsabilités et assurance construction : vers une convergence européenne ?

Philippe Klein délégué de l'UNSFA à l'international vice président du CAE |  le 12/03/2018  |  ConjonctureArchitectureRéglementationFrance entièreEurope

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Prenant en considération le document de travail publié en octobre 2013 par la Commission européenne, le groupe de travail « Pratiques Professionnelles et Assurance » du Conseil des architectes d'Europe (CAE) s'est attaché, pendant deux ans entre 2014 et 2015, à faire le point sur les différents systèmes d'assurance construction existant en Europe et les questions qui en découlent. Il s'est donné pour objectif de proposer une convergence européenne pour apporter un niveau de garantie satisfaisant aux consommateurs, réduire les distorsions de concurrence et les injustices et faciliter la mobilité professionnelle des architectes.

L'enquête

L'enquête menée a mis e n évidence les énormes différences entre les pays de l 'Union e n matière de garanties, de responsabilités et d'assurance construction.

Dans un certain nombre de pays, il n'existe actuellement aucune obligation d'assurance pour les architectes, [...]

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