En direct

Garantie décennale appliquée pour des dommages causés par répercussion à l'ouvrage existant : nécessité de l'incorporation de celui-ci à l'ouvrage neuf et indivisibilité par rapport à l'ouvrage neuf

Jean-Luc Tixier, étude Cheuvreux |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider
Construction -

Cass. 3e civ. , 25 juin 2020, n° 19-15.153

Faits

Des particuliers confient à un entrepreneur l'aménagement des combles d'une maison après modification de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

(Ré)investir les toits

(Ré)investir les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil