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Garantie de performance énergétique : un clausier en projet
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Garantie de performance énergétique : un clausier en projet

Sophie d’Auzon |  le 04/10/2013  |  gpeiPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueEnergieImmobilier

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Les signataires de la charte d’engagement de la performance énergétique intrinsèque (GPEI) ratifiée le 11 juillet 2013 se sont réunis le 30 septembre. Objectif : passer à l’acte et faire vivre la GPEI !

La première réunion de suivi de la charte d’engagement relative à la garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) s’est tenue le 30 septembre. Cette charte comporte un guide méthodologique de la GPEI qui liste 60 actions à accomplir tout au long d'un projet pour garantir le respect des performances promises. Elle engage également ses souscripteurs à mettre en œuvre un outil de calcul SED (simulation énergétique dynamique) répondant à des spécifications minimales. Cette charte rassemble aujourd’hui 16 signataires (1), bientôt 17 avec l’Ademe. Au terme de cette première réunion de suivi, un constat unanime s’est imposé : « Les utilisateurs finaux, que ce soit des entreprises du tertiaire, des copropriétaires ou encore des locataires, sont demandeurs de garanties, résume Michel Jouvent, délégué général d’Apogée. Or l’une des grandes difficultés en matière de performance énergétique est la gestion des interfaces entre maîtres d’œuvre et entreprises. La charte fournit un plan d’action qui permet de fluidifier les interfaces et de réduire les sources de non-qualité. » Plusieurs priorités ont été définies pour la prochaine réunion qui se tiendra le 21 novembre : identifier les logiciels de SED pertinents et à des coûts raisonnables ; trouver, grâce au réseau des signataires, des maîtres d’ouvrage volontaires pour expérimenter la GPEI conformément à la charte et pouvoir communiquer sur ces expériences ; et élaborer un clausier juridique de la GPEI. Un travail de recueil d’exemples de clauses est engagé.

(1) Liste des signataires de la charte à ce jour :

BNP Paribas Real Estate, Cardonnel Ingénierie, Cequami, Cerqual, Certivéa, Cinov Construction, la Coprec, le CSTB, la Fedene, GDF Suez Cofely Axima, GDF Suez Cofely Services, Gras Savoye, Syntec-Ingénierie, Verspieren, l’association Apogée, et le Plan bâtiment durable.

Garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI)

La GPE intrinsèque (ou GPEI), telle que définie par le rapport Costa/Jouvent d'avril 2012, consiste pour le prestataire à s'engager sur le niveau maximal de consommations énergétiques dans le cadre des cinq usages définis dans la RT 2012. Elle est intrinsèque à la qualité du bâti et ne dépend pas du comportement de l'utilisateur. C'est précisément ce qui la différencie de la garantie de résultats énergétiques sur l'usage (GRE), portant sur un niveau maximal de consommations réelles et mesurées ou effectives.

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