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Garantie à première demande : les recours de l’entreprise titulaire

Marc Agnel, consultant, ancien président de chambre au tribunal administratif de Cergy |  le 01/08/2014  |  Garantie du marchéYvelinesMarchés publicsRéglementationCommande publique

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Marchés publics de travaux -

Pour échapper à la retenue de garantie, le titulaire d’un marché public peut fournir une garantie à première demande. Il dispose, s’il estime que la garantie a joué à tort, de certains recours dont les règles d’application ont été précisées par la jurisprudence.

La garantie à première demande est une sûreté personnelle souscrite par le titulaire d’un marché, dénommé le [...]

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