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Gage immobilier

Barbara Kiraly, journaliste |  le 08/06/2018  |  ImmobilierEvénementTertiaire

Coup de griffe -

« Ecrire un amendement ? Trop facile. Il suffit de respecter un modèle type et, pour compenser la perte de recettes - condition sine qua non pour qu'il soit recevable -, tu proposes une nouvelle taxe sur le tabac. Ça passe toujours », assurait un lobbyiste. Cette ficelle, communément appelée « gage tabac », est tellement ancrée dans les pratiques qu'elle figure sur le site du Sénat dans sa liste de gages à copier-coller.

Loi de finances après loi de finances, les lobbyistes de l'industrie du tabac ont toutes les peines du monde à limiter la pression fiscale. Il semblerait pourtant qu'ils puissent enfin souffler. Un nouveau gage est en train d'émerger : celui sur l'immobilier.

De nouvelles recettes doivent être trouvées en cours d'année ? Le ministère de la Cohésion des territoires annonce une baisse des APL de 5 euros en plein cœur de l'été. Il faut trouver 1,5 milliard d'économies pour le budget suivant ? Bercy réduit à nouveau cette aide et remodèle le prêt à taux zéro à la baisse dans les zones détendues.

Alors que le gouvernement fait les poches des collectivités locales, Edouard Philippe propose, en contrepartie, d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés frais de notaire, perçus par les départements. Si cette mesure était adoptée par le Parlement, elle renchérirait le prix des logements dès 2019, et ce, dans un contexte de remontée des taux d'intérêt et de déstabilisation du monde HLM, le plus gros acheteur public de logements. Sans compter que les élections municipales approchent et que les maires rechigneront à accorder des permis de construire dès 2019. De quoi planter le choc de l'offre, promis de longue date.

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