En direct

« Fusionner deux sociétés publiques locales nécessite de trouver la bonne valorisation des structures »

Propos recueillis par Bénédicte Rallu |  le 27/03/2015  |  IsèreEtatSEM

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Isère
Etat
SEM
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Commande publique -

Questions à Pascal Cavillon, avocat associé en droit des sociétés au cabinet d’avocats d’affaires Fidal.

Le 1er janvier 2015, deux sociétés publiques locales (SPL) de l’agglomération grenobloise ont fusionné. Eau de Grenoble s’est mariée avec la Société des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (Sergadi). L’opération a été menée en quatre mois. Le cabinet Fidal a accompagné juridiquement la fusion. Retour d’expérience.

Pourquoi fusionner deux SPL ?

Dans le bassin grenoblois, deux acteurs de l’eau coexistaient. La Ville de Grenoble avait, à l’origine, une régie autonome à personnalité morale. Pour les collectivités alentour, la problématique de l’eau relevait d’une société d’économie mixte (SEM). Les deux structures avaient été transformées en deux SPL, après l’adoption de la loi sur les SPL de 2010.
L’agglomération est [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur