Entreprises de BTP

Front uni contre le détachement illicite dans le Grand Est

Mots clés : Entreprise du BTP

L’Etat et les organisations professionnelles du BTP ont signé une convention pour coordonner leurs efforts contre le travail illégal et la fraude au détachement particulièrement pratiqué dans cette région frontalière, en misant sur l’information-prévention.

Le texte signé jeudi 3 mai réunit les services de l’Etat, les deux fédérations régionales du bâtiment et des travaux publics et la Capeb Grand Est. S’il confirme chacun des signataires dans son rôle premier, les contrôles et sanctions d’une part, l’information aux entreprises d’autre part, il fixe le cadre d’une « coopération étroite », qu’il considère comme le meilleur moyen de lutter contre les phénomènes, en mettant d’abord l’accent sur la sensibilisation et la prévention. Ainsi, les pouvoirs publics se proposent de jouer aussi un rôle pédagogique auprès des entreprises et des maîtres d’ouvrage, en intervenant par exemple dans des formations organisées par les chambres consulaires et les organismes patronaux pour leurs adhérents.

 

Des référents aux signalements

 

De leur côté, les organisations professionnelles sont invitées à démultiplier les vecteurs d’information : assemblées générales, lettres circulaires, publications internes, réunions dédiées, campagnes publicitaires, à l’image de celle de la Capeb Grand Est fin 2017 en radio sur la carte d’identification professionnelle. En parallèle, elles désigneront un « référent » qui pourra effectuer les signalements auprès de l’unité géographique compétente de la Direccte (1) au moyen d’une fiche spécifique, après avoir effectué une première vérification de la réalité des faits. La convention prévoit qu’elles puissent se porter partie civile dans les affaires les plus importantes.

 

16000 travailleurs détachés dans le BTP

 

La convention fixe deux priorités d’information des entreprises : sur leurs obligations liées à la carte d’identité du BTP et à destination des entreprises étrangères. Celles-ci seront contactées via les réseaux transfrontaliers de professionnels, notamment pour qu’elles soient bien au fait des dispositions du droit du travail français sur le détachement et des risques liés aux sous-traitances en cascade. Ce sont les deux lacunes principales constatées dans les pratiques de détachement qui ne manquent pas dans cette région frontalière, notamment de la part d’entreprises allemandes. L’an dernier, elles ont concerné environ 16000 salariés du BTP, ce qui fait du Grand Est la région la plus exposée. En son sein, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle font partie du top 10 des départements français d’accueil de travailleurs détachés. A elle seule, la construction représente plus d’1/5ème des déclarations et attestations de détachements dans le Grand Est en 2017.

 

 

Focus

Les chiffres du Grand Est(source : préfecture de région)

– Carte d’identification professionnelle du BTP (à fin mars 2018) : 7 267 comptes actifs d’entreprises, pour 103 060 salariés permanents ou intérimaires

2 204 contrôles en 2017 sur le travail illégal et 796 sur le détachement illicite, 300 PV et 1,05 million d’euros d’amendes. Chiffres tous secteurs confondus

45 051 déclarations de détachement reçues en 2017 pour 91 240 salariés, dont BTP 21,5 % (industrie 32,3 %)

 

 

(1) direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

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