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Fraude au travail détaché: une trentaine de chantiers arrêtés en un an
La secrétaire d'Etat chargée de la Simplification, Clotilde Valter, a effectué son premier déplacement en Vendée - © © Fabienne Proux/LeMoniteur.fr

Fraude au travail détaché: une trentaine de chantiers arrêtés en un an

le 15/12/2016  | 

Entre 2015 et 2016, le nombre des contrôles de la fraude au travail détaché est passé de 500 à 1.500 par mois en moyenne, aboutissant à l'arrêt d'une trentaine de chantiers depuis le début de l'année 2016, a indiqué la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, Clotilde Valter.

La législation française sur la fraude au travail détaché, "sans doute la plus stricte de l'Union européenne", a "permis de renforcer les contrôles et les sanctions", a assuré jeudi 15 décembre la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle  Clotilde Valter devant les sénateurs lors des questions au gouvernement.

"Nous avons renforcé massivement les sanctions avec la possibilité de sanctionner les employeurs à hauteur de 500.000 euros en cas de manquement, et les chantiers peuvent être suspendus (...). Ces mesures sont efficaces: depuis juillet 2015 il y a eu 840 amendes administratives qui ont ramené un produit de 4,5 millions d'euros (...). De même depuis début  2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés", a-t-elle détaillé.

Entre 2015 et 2016, le nombre des contrôles est passé de 500 à 1.500 par mois en moyenne, a rappelé la secrétaire d'Etat, soulignant en outre la mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.

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