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François Piot : « La transition énergétique de la gestion de flotte est en marche »

le 10/10/2018  |  France entièreFiscalité

Interview -

Nouveaux services, fiscalité, réglementation… Les modèles économiques de gestion de flotte évoluent. François Piot, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise, livre son analyse.

Une nouvelle méthode d'essai s'impose aux constructeurs pour les émissions de CO de leurs nouveaux modèles. Quels sont ses objectifs ?

François Piot -La méthode Worldwide harmonized Light Vehicle Test Procedure (WLTP) reflète avec plus de précision la consommation en carburant et les émissions de CO des véhicules neufs. Conçue au lendemain du « dieselgate », la WLTP comporte des tests plus nombreux en ville et hors zone urbaine sur des vitesses, des durées de cycle et des distances plus élevées. L'affichage des émissions de CO2 est plus proche de la réalité, sachant que la WLTP tient compte des équipements des véhicules. Cette méthode s'impose pour l'homologation des nouveaux véhicules des constructeurs depuis le 1er septembre 2017, et pour l'immatriculation de tous les véhicules neufs en Europe depuis le 1er septembre 2018.

Quelles sont les différences par rapport à la méthode précédente ?

Avec la méthode WLTP, on constate une augmentation des émissions de CO2 de 15 à 30 %. Toutefois, ces taux sont à nuancer, car les tests ont été menés sur des véhicules soumis à la méthode NEDC, et il est très probable que les prochaines générations de véhicules réduiront, voire supprimeront, cet écart.

La fiscalité étant calculée selon les émissions de CO2, les négoces doivent-ils s'attendre à une hausse de leur facture fiscale ?

Logiquement oui, avec la nuance apportée sur les progrès techniques des constructeurs. À partir de seuils, la fiscalité sur les véhicules d'entreprise s'appuie sur les émissions de CO2 dans le cas de la TVS, des bonus-malus, de la taxe sur la carte grise ou des amortissements non déductibles. Pour que les entreprises s'adaptent, il serait souhaitable que la France reporte d'au moins un an pour la prise en compte des résultats obtenus avec la méthode WLTP.

N'y a-t-il pas une contradiction entre la lutte contre le CO2 et la qualité de l'air ?

C'est un grand débat. D'un côté, la fiscalité sur la gestion automobile dépend des émissions de gaz à effet de serre, ce qui favorise les motorisations diesel, qui consomment moins que les homologues essence. De [...]

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