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François Hollande :
5ème conférence de presse à l'Elysée de François Hollande - © © DR

François Hollande : "renforcer la mixité sociale" par le logement, mais pas que...

Frédérique Vergne |  le 05/02/2015  |  AménagementBâtimentEtatLogement socialUrbanisme

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Pour sa 5ème conférence de presse à l’Elysée, on attendait le Chef de l’Etat sur les questions de politique de la ville et d’égalité des territoires. François Hollande n’a pas fait défaut en annonçant la création d’une Agence nationale de développement économique sur les territoires, à l’image de l’ANRU et l’application stricte de la loi SRU avec renforcement des sanctions, s’il le faut.

La nouvelle politique de la ville pourrait se résumer en trois mots : peuplement, accompagnement et développement.
Ces trois objectifs, annoncés par le Président de la République jeudi 5 février lors de sa conférence de presse à mi-mandat, seront assignés au comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les territoires qui se tiendra en mars. François Hollande confirme donc la tenue de ce comité consacré au renforcement de la mixité sociale, annoncée le 22 janvier par son Premier ministre, en introduction de la présentation des mesures de la ministre de l’Education nationale sur la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République.
Pour faire écho à l’évocation par Manuel Valls (le 20 janvier lors de ses vœux à la presse) d’une France où il existe « un apartheid territorial, social, ethnique », le Chef de l’Etat s’est voulu ferme dans les objectifs à atteindre.

Peuplement et logement social

Le président de la République veut ainsi lutter contre les inégalités territoriales par le peuplement. Ce premier chantier concerne « la mixité sociale, la répartition de la population, pour que les logements sociaux soient créés là où ils sont nécessaires mais pas seulement là où ils sont déjà présents", a-t-il expliqué. « Nous devons faire en sorte que la loi SRU soit strictement appliquée, que des communes ne puissent pas s'en dégager et s'il le faut les sanctions seront renforcées. Le pouvoir des préfets sera conforté pour prendre les décisions en matière de construction de logements dans ces villes-là », a-t-il affirmé, indiquant par là-même que l’intercommunalité, en matière de logement social, est « un atout pour réussir la mixité sociale ». Rappelons que le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants est passé l’an dernier à 25% contre 20% et les pénalités prévues dans la loi SRU ont été multipliées par cinq.
« Les bailleurs sociaux seront mis devant leurs responsabilités. Certains s’arrangent pour que ce soit toujours au même endroit que les mêmes populations aillent?», a poursuivi le Chef de l’Etat qui estime d‘ailleurs qu’ « il y a trop de bailleurs sociaux »  et qu’un « travail de simplification et de réduction » doit être entrepris. Sur cette question, François Hollande a affirmé qu’il fallait construire plus de logements et a rappelé que « c’est le grand enjeu ».

Trop de bailleurs sociaux. La réaction de l’Union sociale pour l’Habitat (USH) ne s’est pas fait attendre. Quelques heures après l’intervention de François Hollande, l’organisme publie sur son site un texte en guise d’explication pour combattre ce qu’il appelle « Idée reçue n°8 sur les Hlm : une nébuleuse d’organismes ». Il y rappelle que le nombre actuel de 755 organismes Hlm est « important si on le rapporte aux 26 régions de métropole et d’outre-mer dans lesquelles ils sont disséminés, mais raisonnable si l’on considère l’importance dans ce secteur d’une gestion de proximité. Il y a en France près de 1 000 villes de plus de 10 000 habitants et le parc Hlm, qui accueille 10 millions de personnes dans ses 4,3 millions de logements sociaux, ne peut être géré de manière centralisée ». En comparaison avec leurs homologues européens, les organismes de logement social français sont proportionnellement moins nombreux et de taille plus importante, est-il indiqué dans le document. Si l’USH s’insurge contre cette idée de croire qu’il y a trop de bailleurs sociaux, il reconnaît que des efforts de réorganisation restent à faire, comme par exemple la mise en commun d’un certain nombre de fonctions supports afin de réaliser des économies d’échelle, ou encore la recherche de coopération et de synergie entre organismes pour répondre aux demandes des élus et des pouvoirs publics, en rapport avec l’analyse des besoins des territoires.

Accompagnement via les associations

Le deuxième chantier justifiant la création d'un comité interministériel consacré au renforcement de la mixité sociale concerne l’accompagnement afin de renforcer le tissu social. Pour cela, le président compte sur les associations et a annoncé que les crédits leur étant alloués seraient préservés, voire augmentés là où les besoins se font sentir.

Développement via l’Agence nationale pour le développement économique des territoires

Concernant le troisième objectif, François Hollande a annoncé la création d’une Agence nationale pour le développement économique sur les territoires. Une agence sur le modèle de l’ANRU, l’agence pour la rénovation urbaine, mais à l’échelle des territoires. « Il y a plein d’organismes qui existent, les gouvernements sont toujours d'une grande richesse pour inventer », a-t-il lâché, et du coup, « ça se superpose, ça s'accumule et on n'y voit plus clair ». Tout sera donc rassemblé au sein de cette agence qui «?sera mise en place le plus rapidement possible, des fonds existent, pas besoin d’en rajouter, il faut les redéployer» a ajouté le Chef de l’Etat en précisant que la banque publique d'investissement (BPIfrance) et la Caisse des dépôts « y mettront tous leurs moyens ». Cette agence de développement économique aura pour objectif de susciter la création d’entreprises.

Cette nouvelle agence nationale pose toutefois questions. Comment s’articuleront les décisions alors même que le  gouvernement entend confier le développement économique aux Régions dans le cadre de la loi de décentralisation ? Quid du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), et chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle ?

Quoiqu’il en soit, tout devra être mis en œuvre pour renforcer les actions contre les inégalités territoriales. « Malgré tous les efforts engagés, ils ont été importants depuis 30 ans, il y a encore trop d'échecs : concentration des populations et des pauvres dans les mêmes lieux, inégalités massives, chômage trop élevé, discriminations insupportables », a souligné François Hollande pour justifier l'organisation de ce comité interministériel.

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