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François Hollande accélère le « choc de simplification » pour les entreprises
Table ronde sur la simplification en faveur de la vie des entreprises, organisée le 9 janvier, lors du déplacement de François Hollande à Toulouse. - © © Présidence de la République

François Hollande accélère le « choc de simplification » pour les entreprises

Laurence Francqueville avec Christiane Wanaverbecq |  le 09/01/2014  |  SimplificationEtatFrance entièreHaute-GaronneEurope

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Pour son premier déplacement en province depuis le 11 novembre, le Président de la République, François Hollande, a voulu, le 9 janvier à Toulouse, mobiliser pour intensifier le "choc de simplification" lancé en mars 2013. Explications.

Lors de ce déplacement à Toulouse, le 9 janvier, le Président de la République était accompagné des ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et du Logement, Cécile Duflot. Une façon d’illustrer le "choc de simplification" lancé en mars par les avancées réalisées en matière de construction de logements, sujet sur lequel le travail a en fait démarré depuis 18 mois, avec l’adoption de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public, la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des ordonnances pour accélérer les projets de construction, et enfin le projet de loi Alur en cours de discussion.

Après avoir signé la convention de la plus importante cession d’un terrain public dans le centre-ville de Toulouse (pour lire notre article, cliquez ici), le Président de la République a participé à une table-ronde sur la simplification de la vie des entreprises, dans le droit fil du « pacte de responsabilité » annoncé lors de ses vœux aux Français. « C'est un élément de la stratégie économique et de la compétitivité de la France », a-t-il expliqué en se référant notamment à des chiffres de l'OCDE selon lesquels le coût des lourdeurs administratives pèserait 60 à 80 milliards d'euros par an en France.

La loi habilitant le gouvernement à adopter des ordonnances pour sécuriser et simplifier la vie des entreprises du 19 décembre 2013 ayant été publiée au Journal officiel le 2 janvier 2014, François Hollande a donc décidé de prendre la main pour passer à la vitesse supérieure et montrer aux entreprises qu’il s’engageait personnellement dans la mise en œuvre de son « pacte de responsabilité ».

Un conseil de la simplification

La table-ronde avec des chefs d'entreprise, qui avait lieu chez l'avionneur toulousain ATR, a ainsi été l’occasion de donner le coup d’envoi du « conseil de la simplification » annoncé en novembre mais qui sera officiellement créé le 10 janvier (cliquez ici pour accéder au décret instituant le conseil de la simplification). Il sera codirigé par le député PS Thierry Mandon (qui a présenté en juillet un rapport identifiant 200 mesures de simplification) et l'entrepreneur Guillaume Poitrinal, ex-PDG d'Unibail et auteur d’un livre en 2012 intitulé « Plus vite. La France malade de son temps ».

Ce conseil de la simplification comptera une douzaine de personnes (chefs d’entreprises, représentants d’élus et de l’administration, personnalités qualifiées) aura pour missions à la fois de suivre la mise en oeuvre du programme des simplifications au profit des entreprises et d'alimenter le gouvernement en propositions nouvelles. Parallèlement, une consultation sera ouverte au grand public et aux entreprises via le portail fairesimple.gouv.fr/entreprises afin de recueillir les propositions. Propositions qui viendront enrichir le programme de simplification. Un espace dédié sur internet permettra également de suivre l’activité du conseil de simplification et l’avancement du programme. Enfin, un processus d’évaluation indépendant sera mis en place (discussion en cours avec des organismes pour créer une méthode de mesure des avantages effectifs engendrés pour les entreprises et l’administration).

La méthode de travail de ce conseil se veut innovante car collaborative: dix groupes de travail seront mis en place pour faire témoigner des entreprises sur des thématiques opérationnelles correspondant à leur vécu: créer son entreprise, développer sa société, reprendre ou transmettre, exporter-importer, répondre aux obligations comptables et fiscales, employer et former, construire et aménager, échanger avec l’administration, exercer son activité, répondre aux marchés publics. Dans ce domaine de la commande publique, il est par exemple envisagé de généraliser l’usage des factures dématérialisées dans le cadre de la commande publique, de modifier les documents contractuels relatifs aux travaux dans le cadre des marchés publics et de faciliter la constitution de candidatures aux marchés publics.

Sur ce dernier point, le préfet de région Henri-Michel Comet a présenté l'expérimentation menée dans la région visant à adapter la taille des marchés publics de l'Etat à la capacité des PME (lire notre article). L'initiative consiste à penser global et agir local. Le travail de rationalisation a commencé par le travail de nettoyage de bureaux. Les services de l'Etat représentent plus de 400 sites et plus de 300 000 m², 40 millions d'euros par an. A ce jour, cela représentait 40 marchés distincts. Aujourd'hui : trois PME ont été retenues, et 25% d'économies dégagées. La préfecture va continuer sur cette lancée de simplification de la commande publique de l'Etat. Dans les prochaines semaines, il va mettre en place un portail unique régional pour toute la commande publique. Il s'engage également à accorder une avance de 20% contre 5% aujourd'hui. Enfin, pour les marchés de moins de 90 000 euros, les entreprises auront à retirer un seul document de 8 pages contre la trentaine de pages auparavant.

Un travail en continu, y compris sur le flux

Interrogé sur les raisons de sa participation à ce travail, Guillaume Poitrinal a indiqué : «C’est la première fois en France qu’on essaie de travailler sur la simplification administrative avec autant d’énergie ; la méthode est très pragmatique, en prise avec la réalité des entreprises; enfin, le gouvernement s’est donné les moyens de légiférer par ordonnances». De son côté, Thierry Mandon a relevé : « qu’au travers de cette démarche, on change le regard en donnant la parole à ceux qui vivent cette complexité au quotidien afin de rénover plus efficacement l’action publique, au bénéfice des entreprises elles-mêmes mais aussi de l’Etat ; et on change d’échelle pour passer de l’expérimentation à l’industrialisation». Leur objectif est de faire une centaine de propositions  d’ici 18 mois. Certaines donneront lieu à des ordonnances adoptées au fil de l’eau, d’autres à des changements de pratiques administratives (circulaires…). Au final, "le travail d’identification des mesures interministérielles de simplification de la vie des entreprises durera au maximum trois ans, sans pour autant renoncer aux exigences essentielles liées à la protection des consommateurs, des travailleurs, de la santé ou de l’environnement », indiquent les deux coprésidents.

« Nous pouvons faire que chacun soit gagnant, l'entreprise, le salarié, l'administration, l'agent public et le citoyen lui-même, a souligné le chef de l’Etat à Toulouse. Travail de dentelle s’il en est, peu visible, il n’en est pas moins indispensable de l’avis des chefs d’entreprises. Sur un plan macro-économique, au vu de l’expérience de pays plus avancés dans ce domaine comme l’Angleterre et l’Allemagne, « cet effort pourrait rapport 1 à 2 points de productivité du travail et de PIB», note l’entourage du Président. « L’Etat et les organismes publics doivent faire confiance aux entreprises. Parallèlement, il faut inciter les ministères et les organismes publics à réfléchir ensemble en amont et à utiliser des systèmes qui se parlent pour ne pas recréer de la complexité », insistent aussi les conseillers du chef de l’Etat, alors qu'on comptabiliserait en France 2 000 lois en application, 27 000 décrets, et 16 000 pages de circulaires.

Premier bilan du « choc de simplification »

Quelque 200 mesures (dont 123 pour les entreprises) ont été adoptées depuis le lancement du choc de simplification lancé en mars 2013, indique le gouvernement, qui ont été traduites dans le plan global de simplification présenté lors du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) de juillet. Plusieurs véhicules juridiques ont été utilisés : loi d’habilitation du 2 juillet pour la simplification des règles de construction, loi adoptée en novembre pour la simplification des relations entre les citoyens et l’administration ; lois de finances, etc.

Plusieurs principes sont en voie d’application, rappelle l’Elysée :

-       « Silence vaut accord »: l’inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l’administration sera achevé en février pour engager l’application du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord qui entrera en vigueur au 3ème trimestre 2014.

-       "1 pour 1" : dans le cadre du gel des normes en vigueur depuis septembre, le gouvernement publiera, tous les six mois, à partir d’avril 2014, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées.

-       "Confiance a priori" : les entreprises ne seront plus tenues, pour diverses démarches, d’adresser les pièces justificatives mais seulement de les tenir à disposition en cas de contrôle.

-       "Dites-le nous une fois" : l’Etat investira dès 2014 dans des systèmes d’information communs aux différentes administrations afin que les entreprises aient à fournir, une fois seulement, une information. A la fin du quinquennat, toutes les informations redondantes demandées par les administrations auront été supprimées.

Plus concrètement, parmi les mesures de simplification déjà adoptées ou expérimentées en faveur des entreprises, citons :

- la mise en place d’une autorisation unique pour les éoliennes et installations de méthanisation (expérimentation en Bretagne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, ordonnances prévues d’ici au printemps), autorisation unique pour les autres ICPE soumises à autorisation (expérimentation en Champagne-Ardenne et Franche-Comté), autorisation unique IOTA pour toutes les décisions relevant de l’Etat au titre de l’environnement (expérimentation en Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon), certificat de projet engageant l’Etat sur les demandes d’autorisations ou de dérogations pour la réalisation d’un projet (expérimentation en Aquitaine, Bretagne, Franche-Comté et Champagne-Ardenne).

- le rescrit fiscal, obligeant l'administration à garantir une stabilité des règles fiscales pour les entreprises, qui pourrait d’ailleurs être élargi à d'autres domaines comme l’urbanisme ou le droit du travail ;

- la déclaration sociale nominative, qui permet aux entreprises d'automatiser, à partir de la fiche de paie, les déclarations aux organismes sociaux (expérimentation en cours avec une trentaine d'entreprises, 100 000 entreprises concernées fin 2014 et 2 millions fin 2015) ;

- l’allègement des déclarations comptables pour les entreprises de moins de 50 salariés (1 million d’entreprises concernée, ordonnance d’ici fin janvier) ;

- la suppression de l’indicateur 040 de la banque de France qui efface, pour 140 000 patrons ayant vécu une faillite, l’interdiction d’accès au crédit ;

- la simplification du crédit impôt recherche.

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