France assureurs fait le bilan des risques et impacts de la sécheresse
La fédération des entreprises d'assurance et de réassurance a présenté, en septembre 2022, son étude dédiée au risque sécheresse relatif au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Elle publie en novembre un compte-rendu de cette masterclass, accompagné d'une infographie afin d'informer au mieux les professionnels du bâtiment.
Eloïse Renou
En France, 48 % du territoire et 54 % des maisons individuelles sont exposés au risque de sécheresse fort ou moyen et à ses impacts sur les bâtiments. Afin d'éclairer les professionnels sur ce phénomène complexe, France assureurs a publié récemment une étude de près de 40 pages et une infographie.
Pour mémoire, les éléments déterminants de la sinistralité liée à la sécheresse sont la nature des sols et la présence d'argile.
Enjeu croissant
Depuis 1989, le dispositif d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle couvre l'impact de mouvements de terrains consécutifs au problème de retrait-gonflement des argiles (RGA) en cas d'importante sécheresse. Les assureurs indemnisent alors les particuliers dont la maison a été détériorée sous réserve que la commune ait fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.
De 1989 à 2001, la sécheresse a occasionné 972 000 sinistres de maisons individuelles pour 16 milliards d'euros de coûts, représentant ainsi 17% de la sinistralité climatique. Et chaque année, les 30 000 sinistres annuels avoisinent 485 millions d'euros de charge assurantielle. Cette somme ne cesse d'augmenter car les désordres liés à la sécheresse sont de plus en plus nombreux depuis 2010.
Et, à l'horizon 2050, les projections ne sont guère rassurantes. "Un triplement du coût de la sinistralité sécheresse est attendu et concentré sur quelques départements" (la Haute-Garonne, la Gironde, les Bouches-du-Rhône, le Tarn-et-Garonne et le Tarn).
Le délai de publication de l'arrêté Cat/nat diminue
De manière générale, il y a un laps de temps significatif entre la période de sécheresse, l'apparition des dégâts sur le bâti et la publication de l'arrêté Cat/nat. Dans un premier temps, le maire de la commune sinistrée doit faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Dès que la commune est reconnue, l'assuré peut obtenir la prise en charge de son désordre par son assureur. Ensuite, l'assureur fait appel à un expert chargé de rendre un avis sur le lien entre la sinistralité constatée et l'arrêté Cat/nat.
La publication de l'arrêté n'intervient jamais avant la fin du premier trimestre qui suit l'année sinistrée. Toutefois, la publication est désormais plus rapide. Auparavant, 22 mois s'écoulaient en moyenne entre le sinistre et la publication du texte et depuis 2010, cette durée moyenne est ramenée à 13 mois. Par exemple, pour la sécheresse de 1991 qui a enregistré une sinistralité de 572 M€, la moitié des arrêtés concernés sont parus à partir de 1995. Tandis que pour la sécheresse de 2018 qui a engendré 1 478 M€ de sinistres, l'intégralité des arrêtés - ou presque - ont été publiés à la fin de l'année 2019. Cette réduction des délais de publication " s'explique notamment par des changements de critères de reconnaissance et par l'augmentation de la fréquence de livraison des données météorologiques nécessaires pour examiner une demande", relève France assureur.
Sécheresse mais pas seulement !
Mais, rappelle la fédération, "tous les dommages au bâti ne relèvent pas du régime Cat/nat car les demandes d'arrêtés ne sont pas toutes acceptées". Ainsi, "sur la période 2010 à 2020, 52 % des demandes communales de reconnaissance Cat/nat au titre du RGA ont recueilli un avis défavorable". A noter que ce taux s'avère très variable suivant les années. "Il oscille entre un minimum de 29 % et un maximum de 95 %", illustre France assureurs.
Par ailleurs, tous les dommages au bâti ne sont pas liés à la sécheresse. En effet, sur la période 2015-2018, les assureurs ont enregistré 196 000 déclarations de sinistre sécheresse. Parmi elles, 53% ont été classées sans suite.
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